Résilier mon assurance auto
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Modifié par micheld33 le 23/03/2011 à 17:07
marielefevre75 Messages postés 8 Date d'inscription samedi 26 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2012 - 1 mai 2011 à 23:45
marielefevre75 Messages postés 8 Date d'inscription samedi 26 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2012 - 1 mai 2011 à 23:45
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6 réponses
marielefevre75
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Modifié par marielefevre75 le 14/10/2011 à 18:49
Modifié par marielefevre75 le 14/10/2011 à 18:49
oui vs avez le droit voici les conditions pour les quelles vs pouvez arrêter votre assurance http://www.actualites.nebilo.com/
aie mac
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23 mars 2011 à 23:02
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bonjour
à tout moment, non.
si vous vendez votre véhicule, oui.
vous pouvez bénéficier des dispositions de l'article L 121-11 CdA.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006792356/2009-08-16/
est ce que je peut arreter mon assurance a tout moment ou pas ?
à tout moment, non.
si vous vendez votre véhicule, oui.
vous pouvez bénéficier des dispositions de l'article L 121-11 CdA.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006792356/2009-08-16/
ben oui je vend le vehicule que j'ai actuelement mais j'en rachete un autre mais je ne suis pas obliger de reprendre une assurance chez eux ?
aie mac
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23 mars 2011 à 23:11
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ben non.
si vous avez lu l'article donné en lien...
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je comprend po trop l'article mai si j'ai bien compris je ne suis en aucun cas obliger de reprendre une assurance chez eux c ca ?
aie mac
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3 avril 2016
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24 mars 2011 à 13:10
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c'est ça...
La législation juridique et financière évolue en permanence...