Exonération de TVA pour une association
Résolu
Cachoups
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zorglub10 Messages postés 14 Statut Membre -
zorglub10 Messages postés 14 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai vu sur internet qu'il était possible qu'une association n'ait pas à payer de TVA,
est ce vrai ?
et dans ce cas là quelles sont les conditions à remplir ?
Il s'agit d'une association étudiante (loi 1901) à but non lucratif.
Merci d'avance pour vos réponses !
J'ai vu sur internet qu'il était possible qu'une association n'ait pas à payer de TVA,
est ce vrai ?
et dans ce cas là quelles sont les conditions à remplir ?
Il s'agit d'une association étudiante (loi 1901) à but non lucratif.
Merci d'avance pour vos réponses !
A voir également:
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1 réponse
Bonjour,
il existe certains critères pour lesquels les associations loi 1901 ne sont pas soumises aux impôts commerciaux.
Rapprochez vous de votre Direction Départementale des Finances Publiques, celle ci a en son sein un correspondant association qui vous fera remplir un questionnaire relatif aux activités de l'assoc.
A partir de cela, ils détermineront si vous êtes assujettis aux impôts commerciaux ou non.
Cordialement.
il existe certains critères pour lesquels les associations loi 1901 ne sont pas soumises aux impôts commerciaux.
Rapprochez vous de votre Direction Départementale des Finances Publiques, celle ci a en son sein un correspondant association qui vous fera remplir un questionnaire relatif aux activités de l'assoc.
A partir de cela, ils détermineront si vous êtes assujettis aux impôts commerciaux ou non.
Cordialement.
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