Exonération de TVA pour une association
Résolu
Cachoups
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zorglub10 Messages postés 10 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
zorglub10 Messages postés 10 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai vu sur internet qu'il était possible qu'une association n'ait pas à payer de TVA,
est ce vrai ?
et dans ce cas là quelles sont les conditions à remplir ?
Il s'agit d'une association étudiante (loi 1901) à but non lucratif.
Merci d'avance pour vos réponses !
J'ai vu sur internet qu'il était possible qu'une association n'ait pas à payer de TVA,
est ce vrai ?
et dans ce cas là quelles sont les conditions à remplir ?
Il s'agit d'une association étudiante (loi 1901) à but non lucratif.
Merci d'avance pour vos réponses !
1 réponse
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Bonjour,
il existe certains critères pour lesquels les associations loi 1901 ne sont pas soumises aux impôts commerciaux.
Rapprochez vous de votre Direction Départementale des Finances Publiques, celle ci a en son sein un correspondant association qui vous fera remplir un questionnaire relatif aux activités de l'assoc.
A partir de cela, ils détermineront si vous êtes assujettis aux impôts commerciaux ou non.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...