Exonération de TVA pour une association
Résolu
Cachoups
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zorglub10 Messages postés 10 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
zorglub10 Messages postés 10 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai vu sur internet qu'il était possible qu'une association n'ait pas à payer de TVA,
est ce vrai ?
et dans ce cas là quelles sont les conditions à remplir ?
Il s'agit d'une association étudiante (loi 1901) à but non lucratif.
Merci d'avance pour vos réponses !
J'ai vu sur internet qu'il était possible qu'une association n'ait pas à payer de TVA,
est ce vrai ?
et dans ce cas là quelles sont les conditions à remplir ?
Il s'agit d'une association étudiante (loi 1901) à but non lucratif.
Merci d'avance pour vos réponses !
A voir également:
- Exoneration tva association
- Exonération salaire étudiant 2025 - Guide
- Lettre de demission association - Guide
- Indemnité kilométrique association 2025 - Guide
- Cerfa dissolution association - Guide
- Exonération plus-value indivision - Guide
1 réponse
Bonjour,
il existe certains critères pour lesquels les associations loi 1901 ne sont pas soumises aux impôts commerciaux.
Rapprochez vous de votre Direction Départementale des Finances Publiques, celle ci a en son sein un correspondant association qui vous fera remplir un questionnaire relatif aux activités de l'assoc.
A partir de cela, ils détermineront si vous êtes assujettis aux impôts commerciaux ou non.
Cordialement.
il existe certains critères pour lesquels les associations loi 1901 ne sont pas soumises aux impôts commerciaux.
Rapprochez vous de votre Direction Départementale des Finances Publiques, celle ci a en son sein un correspondant association qui vous fera remplir un questionnaire relatif aux activités de l'assoc.
A partir de cela, ils détermineront si vous êtes assujettis aux impôts commerciaux ou non.
Cordialement.
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