Urgent sortie d'indivision après concubinage
maloma
Messages postés
4
Date d'inscription
mercredi 23 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
25 mars 2011
-
Modifié par maloma le 20/04/2011 à 03:20
maloma Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 23 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2011 - 25 mars 2011 à 16:03
maloma Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 23 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2011 - 25 mars 2011 à 16:03
A voir également:
- Urgent sortie d'indivision après concubinage
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Cerfa autorisation de sortie du territoire pdf - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Arret maladie sortie libre sans restriction d'horaire - Guide
- Concubinage ou célibataire - Forum Prime d'activité
5 réponses
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 191
Modifié par sophiag le 25/03/2011 à 04:21
Modifié par sophiag le 25/03/2011 à 04:21
Bonjour
Il vous a bien envoyer une assignation pour rendre les clés ?
Vous avez donc une preuve qu'il s'est approprié le bien
Maintenant, vous allez au domicile voir si vous constatez qu'il est vide ou pas et si vous le voyez occupée, vous revenez avec un huissier faire le constat d'occupation par Monsieur
Vous aurez ainsi une preuve qu'il est bien occupée par lui
Sinon, pour les pieces, vous l'informez par recommandé qu'il est obligatoire de communiquer toutes les pieces sous peine de les voir écarter ou reporter l'audience
A vous ensuite de signifier au Juge qu'il vous manque tel éléments obligatoires pour estimer de ses arguments fondés
Vous avez un avocat pour l'audience qui arrive ou pas ?
En ce qui concerne les preuves perdus, la aussi, à lui de prouver qu'il est le seul payeur, donc de fournir les preuves!
Auquel cas, vous pretendrez avoir contribuer à moitié de celle ci
Il vous a bien envoyer une assignation pour rendre les clés ?
Vous avez donc une preuve qu'il s'est approprié le bien
Maintenant, vous allez au domicile voir si vous constatez qu'il est vide ou pas et si vous le voyez occupée, vous revenez avec un huissier faire le constat d'occupation par Monsieur
Vous aurez ainsi une preuve qu'il est bien occupée par lui
Sinon, pour les pieces, vous l'informez par recommandé qu'il est obligatoire de communiquer toutes les pieces sous peine de les voir écarter ou reporter l'audience
A vous ensuite de signifier au Juge qu'il vous manque tel éléments obligatoires pour estimer de ses arguments fondés
Vous avez un avocat pour l'audience qui arrive ou pas ?
En ce qui concerne les preuves perdus, la aussi, à lui de prouver qu'il est le seul payeur, donc de fournir les preuves!
Auquel cas, vous pretendrez avoir contribuer à moitié de celle ci
maloma
Messages postés
4
Date d'inscription
mercredi 23 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
25 mars 2011
23 mars 2011 à 03:28
23 mars 2011 à 03:28
J'ai fait une demande d'aide juridictionnelle .Mon notaire est sur le lieu où j'habite et non là où se trouve le bien. Ici on vous facture les consultations de notaire environ 60 euros! Je suis coincée pour en changer :-(
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 191
23 mars 2011 à 07:09
23 mars 2011 à 07:09
Bonjour
Si vous avez fait une demande d'aide juridictionnel, vous serez donc conseiller pour vous défendre
Déja, permettez moi de vous dire que vous avez été bien naive
Vous auriez pu rester dans votre domicile car vous etiez aussi propriétaire que lui et donc pas obliger de partir
Vous auriez du aussi l'assigner pour demander à sortir de l'indivision et réclamer un droit de garde et d'hébergement suivit d'une pension
C'est ce que vous allez faire et vous allez établir vos comptes justes de ce que vous avez deja payer (preuves à fournir à votre avocat) pour la maison et réclamer une indeminté d'occupation qui sera surement déduites des crédits qui étaient à votre charge
Vous pouvez accepter de ceder le bien à Monsieur contre compensation sur le montant estimée de la maison (donc à vous de faire des estimations et faire les calculs sur le prix d'achat et du prix du marché )
Si vous n'arrivez pas à tomber d'accord, ce bien risquera d'etre mis en vente aux encheres
Donc, n'oubliez pas que vous avez votre mot à dire et qu'il ne fait pas ce qu'il veut
Je pense que vous devriez prendre du temps pour vous renseignez sur vos droits avant de communiquer avec Monsieur
Vous avez recu une assignation au Tribunal d'instance et je vous conseille de lui demander les pieces qu'il a transmis
Si l'assignation ne concerne que l'indivision, dépéchez vous alors de l'assigner pour la garde et la pension alimentaire
Si vous avez fait une demande d'aide juridictionnel, vous serez donc conseiller pour vous défendre
Déja, permettez moi de vous dire que vous avez été bien naive
Vous auriez pu rester dans votre domicile car vous etiez aussi propriétaire que lui et donc pas obliger de partir
Vous auriez du aussi l'assigner pour demander à sortir de l'indivision et réclamer un droit de garde et d'hébergement suivit d'une pension
C'est ce que vous allez faire et vous allez établir vos comptes justes de ce que vous avez deja payer (preuves à fournir à votre avocat) pour la maison et réclamer une indeminté d'occupation qui sera surement déduites des crédits qui étaient à votre charge
Vous pouvez accepter de ceder le bien à Monsieur contre compensation sur le montant estimée de la maison (donc à vous de faire des estimations et faire les calculs sur le prix d'achat et du prix du marché )
Si vous n'arrivez pas à tomber d'accord, ce bien risquera d'etre mis en vente aux encheres
Donc, n'oubliez pas que vous avez votre mot à dire et qu'il ne fait pas ce qu'il veut
Je pense que vous devriez prendre du temps pour vous renseignez sur vos droits avant de communiquer avec Monsieur
Vous avez recu une assignation au Tribunal d'instance et je vous conseille de lui demander les pieces qu'il a transmis
Si l'assignation ne concerne que l'indivision, dépéchez vous alors de l'assigner pour la garde et la pension alimentaire
maloma
Messages postés
4
Date d'inscription
mercredi 23 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
25 mars 2011
24 mars 2011 à 22:35
24 mars 2011 à 22:35
merci sophiag, j'ai déjà réglé le problème de garde et droit de visite et d'hébergement. J'ai reçu des papiers avec l'assignation mais s'il procède comme pour ce qui a eu trait à l'enfant je ne suis pas convaincu d'avoir la totalité des pièces. Concernant mes factures...j'en ai perdu beaucoup lors du déménagement :-(
Je ne peux faire faire aucunes estimations car il a changé les serrures ( sans mon consentement) et m'a envoyé un acte par huissier il y a plusieurs mois "d'avoir à recevoir les clés" ..... qui n'étaient pas avec l'acte!!!
Le notaire que j'ai refuse d'entendre le fait que j'ai droit à une indemnité d'occupation au motif qu'il déclare ne pas vivre là. Du coup j'ai le doute sur le fait d'y avoir droit.Si vous avez un argument ou texte me permettant de faire valoir cela je suis preneuse!
Vous avez bien raison de dire que j'ai été naïve ( je me qualifie autrement)!
Merci
Je ne peux faire faire aucunes estimations car il a changé les serrures ( sans mon consentement) et m'a envoyé un acte par huissier il y a plusieurs mois "d'avoir à recevoir les clés" ..... qui n'étaient pas avec l'acte!!!
Le notaire que j'ai refuse d'entendre le fait que j'ai droit à une indemnité d'occupation au motif qu'il déclare ne pas vivre là. Du coup j'ai le doute sur le fait d'y avoir droit.Si vous avez un argument ou texte me permettant de faire valoir cela je suis preneuse!
Vous avez bien raison de dire que j'ai été naïve ( je me qualifie autrement)!
Merci
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
maloma
Messages postés
4
Date d'inscription
mercredi 23 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
25 mars 2011
25 mars 2011 à 16:03
25 mars 2011 à 16:03
Merci pour vos réponses.
Concernant sa présence je sais par les voisins avec qui je suis encore en contact téléphonique qu'il n'y vit pas. Je suis donc obligée de me contenter de leurs dire car payer 700euros pour un billet afin de vérifier cela c'est un peu cher.
J'ai écris au juge du TGI lui expliquant que j'ai fait les démarches pour l'AJ et qu'il y a eu erreur dans l'attribution de l'avocat ( le bien est en France et l'avocat dans les dom). Je lui ai donc demandé de faire preuve d'indulgence en joignant une copie de la lettre d'attribution de l AJ.
Il a fourni pour preuves un listing de ses déplacements ( de ceux de ses amis dont le nom ne figure pas) et achats divers pour l'entretien de la maison , taxes tout cela depuis mon départ.
Je n'ai encore aucun avocat pour l'audience et j'angoisse! Donc pour l'instant je suis seule avec ce problème à gérer.
Concernant sa présence je sais par les voisins avec qui je suis encore en contact téléphonique qu'il n'y vit pas. Je suis donc obligée de me contenter de leurs dire car payer 700euros pour un billet afin de vérifier cela c'est un peu cher.
J'ai écris au juge du TGI lui expliquant que j'ai fait les démarches pour l'AJ et qu'il y a eu erreur dans l'attribution de l'avocat ( le bien est en France et l'avocat dans les dom). Je lui ai donc demandé de faire preuve d'indulgence en joignant une copie de la lettre d'attribution de l AJ.
Il a fourni pour preuves un listing de ses déplacements ( de ceux de ses amis dont le nom ne figure pas) et achats divers pour l'entretien de la maison , taxes tout cela depuis mon départ.
Je n'ai encore aucun avocat pour l'audience et j'angoisse! Donc pour l'instant je suis seule avec ce problème à gérer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...