De l aide svp pour succession
sylvbj
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sylvbj -
sylvbj -
Bonjour,
voila je vous explique mon cas :
mon grand pere est decede il vivait avec sa compagne sans etre mariee ,sa compagne est decede il y a 1 an de ca elle avait fait un testament indiquant que sa maison (qui lui appartenait a elle et ou ils vivait tous les 2)restait en usufruit pour mon grand pere (par contre tout l interieur de la maison :meuble ect appartienne a mon grand pere)
le notaire nous a dit que l on devrait payer un droit d occupation de la maison pour mon grand pere(je precise que nous sommes 3 heritiers mes 2 soeurs et moi)
la succession de sa compagne n est pas cloture dans la mesure ou mon grand pere en avait l usufruit
ma question est la suivante:
combien va t on devoir payer, y a t il un bareme, est ce normal que l on paye ?
sur quoi se base t il pour ce montant
merci d avance pour vos reponse car il y a un conflit d interet avec le notaire qui represente aussi une personne pour la succession de la compagne de mon grand pere
merci de nous aider car on y connait rien et on ne voudrait pas se faire avoir
voila je vous explique mon cas :
mon grand pere est decede il vivait avec sa compagne sans etre mariee ,sa compagne est decede il y a 1 an de ca elle avait fait un testament indiquant que sa maison (qui lui appartenait a elle et ou ils vivait tous les 2)restait en usufruit pour mon grand pere (par contre tout l interieur de la maison :meuble ect appartienne a mon grand pere)
le notaire nous a dit que l on devrait payer un droit d occupation de la maison pour mon grand pere(je precise que nous sommes 3 heritiers mes 2 soeurs et moi)
la succession de sa compagne n est pas cloture dans la mesure ou mon grand pere en avait l usufruit
ma question est la suivante:
combien va t on devoir payer, y a t il un bareme, est ce normal que l on paye ?
sur quoi se base t il pour ce montant
merci d avance pour vos reponse car il y a un conflit d interet avec le notaire qui represente aussi une personne pour la succession de la compagne de mon grand pere
merci de nous aider car on y connait rien et on ne voudrait pas se faire avoir
A voir également:
- De l aide svp pour succession
- Droit de succession - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
3 réponses
s il vous plait j ai rendez on a rendez vous avec notre notaire demain en aimerais en savoir plus
merci a vous tous pour votre aide
merci a vous tous pour votre aide
Bonjour,
Si les meubles appartiennent à votre Grand-Père, aujourd'hui Décédé, il faut les retirer et les débarrasser au plus vite des lieux du domicile qui était cette maison, en prenant un R-D-V avec l'Héritière (faites également établir un inventaire si il existe des Biens Mobilier de valeur à partager).
Votre Grand-Père a accepté l'Usufruit de cette Maison au décès de sa Compagne alors qu'ils n'étaient "ni Pacsés, ni Mariés" avec celle-ci, et ce que vous demande le Notaire, c'est certainement parceque votre Grand-Père n'a pas dû régler les droits de Succession à devoir comme Usufruitier et vous êtes ses Héritiers...
Cordialement.
Si les meubles appartiennent à votre Grand-Père, aujourd'hui Décédé, il faut les retirer et les débarrasser au plus vite des lieux du domicile qui était cette maison, en prenant un R-D-V avec l'Héritière (faites également établir un inventaire si il existe des Biens Mobilier de valeur à partager).
Votre Grand-Père a accepté l'Usufruit de cette Maison au décès de sa Compagne alors qu'ils n'étaient "ni Pacsés, ni Mariés" avec celle-ci, et ce que vous demande le Notaire, c'est certainement parceque votre Grand-Père n'a pas dû régler les droits de Succession à devoir comme Usufruitier et vous êtes ses Héritiers...
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...