A voir également:
- Comment récupérer la TVA à l'importation ?
- Lettre de procuration pour recuperer un document - - Modèles de lettres vie pratique
- Comment récupérer tva voiture export tunisie - Forum Automobile
- Je soussigné autorise à récupérer ma fille - Guide
- Les formalités d’importation sont en cours sur votre envoi. ✓ - Forum Consommation
- Voiture occasion export - Forum Impôts
1 réponse
A l'import ou à l'achat le montant est à reporter dans la case TVA DEDUCTIBLE de votre déclaration (mensuelle ou trimestrielle).
Pour la vente vous vendez HT à l'export dans l'Union Européenne mais TTC en France.
Si pour une période d'imposition vous avez plus de TVA déductible que de TVA due vous avez un crédit de TVA reportable.
Pour la vente vous vendez HT à l'export dans l'Union Européenne mais TTC en France.
Si pour une période d'imposition vous avez plus de TVA déductible que de TVA due vous avez un crédit de TVA reportable.