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1 réponse
Tout d'abord s'il s'agit d'un accident du travail qui a bien été déclaré comme tel, l'assurance maladie obligatoire est tenue de rembourser tous les actes médicaux et paramédicaux à 100% (sauf si votre régime de base est le RSI).
Si vous voulez parler de l'indemnisation perte de revenu pendant votre arrêt de travail, il faut lire les conditions générales et particulières du contrat, les délais de carence y sont précisés et c'est toujours indiqué dans ce genre de contrat (sauf s'il s'agit d'un contrat groupe) que les suites et conséquences de pathologies antérieures à la souscription ne sont pas indemnisables.
Par exemple vous avez eu une luxation de l'épaule il y a 3 ans, vous l'avez déclaré, pour une raison quelconque, vous vous faites une luxation aujourd'hui à la même épaule, ils vont considérer que votre nouvelle luxation est du à une fragilisation lièe au 1er traumatisme.
A vous de prouver le contraire, certificats médicaux à l'appui.
Bon courage, la procédure risque d'être longue.
Ps : Vous rouverez des articles intéressants sur la mutuelle sur ce site.
Si vous voulez parler de l'indemnisation perte de revenu pendant votre arrêt de travail, il faut lire les conditions générales et particulières du contrat, les délais de carence y sont précisés et c'est toujours indiqué dans ce genre de contrat (sauf s'il s'agit d'un contrat groupe) que les suites et conséquences de pathologies antérieures à la souscription ne sont pas indemnisables.
Par exemple vous avez eu une luxation de l'épaule il y a 3 ans, vous l'avez déclaré, pour une raison quelconque, vous vous faites une luxation aujourd'hui à la même épaule, ils vont considérer que votre nouvelle luxation est du à une fragilisation lièe au 1er traumatisme.
A vous de prouver le contraire, certificats médicaux à l'appui.
Bon courage, la procédure risque d'être longue.
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