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ams80
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dimanche 9 octobre 2011
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13 octobre 2011
13 oct. 2011 à 13:58
13 oct. 2011 à 13:58
Bien vérifier l'état du mobil-home (voir avec le gestionnaire du camping, il vous donnera surement des conseils)
bien lire le règlement intérieur du camping
bien lire le règlement intérieur du camping
En droit français, le terme "Résidence de Plein Air" ne signifie rien. Le code du tourisme reconnaît 7 catégories d'établissements, les hôtels de tourisme, les campings (2 catégories internes), les résidences de tourisme, les Parcs Résidentiels de Loisirs Locatifs, les villages de vacances, les villages de vacances résidentiels, le meublés de tourisme. Certaines de ces catégories sont autorisées à installer des mobil-homes (qui peuvent appartenir à des particuliers, en tant que "bien meuble" et non "immeuble"). Mais en aucun cas un particulier ne pourra y élire domicile. Un particulier pourra louer une parcelle, y séjourner autant de temps qu'il souhaite dans l'année, MAIS il devra justifier de la jouissance d'une résidence principale située ailleurs. La résidence principale est celle qui sert de domicile fiscal. Attention, on entend et on peut lire tout et n'importe quoi à propos des mobil-homes (qui s'appellent officiellement Résidence Mobile de Loisir - RML).
Il existe une formule dénommée Parc Résidentiel de Loisirs (mais non locatif). Les parcelles d'un PRL sont en général vendues à des particuliers, comme pour un lotissement. Et certains PRL autorisent la "pose" d'un mobil-home en lieu et place d'une Habitation Légère de Loisirs (HLL). Dans ce cas, le mobil-home devient une HLL (avec la même fiscalité). Les PRL à cession de parcelles sont peu nombreux et il ne s'en crée plus (trop de problèmes de gestion par la suite, trop de conflits avec les communes notamment).
Il existe une formule dénommée Parc Résidentiel de Loisirs (mais non locatif). Les parcelles d'un PRL sont en général vendues à des particuliers, comme pour un lotissement. Et certains PRL autorisent la "pose" d'un mobil-home en lieu et place d'une Habitation Légère de Loisirs (HLL). Dans ce cas, le mobil-home devient une HLL (avec la même fiscalité). Les PRL à cession de parcelles sont peu nombreux et il ne s'en crée plus (trop de problèmes de gestion par la suite, trop de conflits avec les communes notamment).
La législation juridique et financière évolue en permanence...