Un renseignement urgent s'il vous plait ...
jean
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makine -
makine -
Bonjour ,
Un renseignement urgent s'il vous plait sur une succession. J'ai RDV demain
Mon père est décédée il y a 10 jours , j'ai 2 frères et ma maman est toujours la .
Mes parents avaient fait donation au dernier vivant .
Nous allons chez le notaire pour ouvrir la succession.
Mon père avait fait un testament pour indiquer ce qu'il laissait , sur sa quotité propre , à ses enfants , petits enfants et arrières petits enfants .Jusque la pas de problème c'est clair .
Mais maintenant j'apprends indirectement qu'un des frères voudrait avoir la certitude de devenir acquéreur de l'appartement au décès de ma mère ( ou elle réside actuellement et est propriétaire ) .Cette achat futur se ferait avec dédommagement aux deux frères restants ( On invoque que cette demande est uniquement pour avoir la certitude qu'un étranger ne puisse acheter l'appartement ?).Pour avoir cette `promesse' d'achat ce frère `acheteur' voudrait faire marquer cela chez le notaire .
Vous savez que dans les familles il y a des intentions cachées ou des incompréhensions difficiles à cerner ...et je trouve cette démarche un peu rapide et inutile après le décès de mon père !!! Je ne comprends pas pourquoi autant de précipitation maintenant et ne pas attendre que ma mère puisque `couler' des jours heureux et à son décès formuler cette demande d'acquisition de l'appartement ?
Voici ma question :
Il y a t-il un risque à faire mentionner sur l'acte de succession qu'au décès de ma mère l'appartement sera exclusivement vendu au frère Mr X sous réserve de dédommagement aux deux autres frères ( et au prix du marché du moment ) .
Quelles peuvent être les conséquences ?
- Si le frère `acheteur', pour une raison quelconque , ne pouvait pas dédommager ses deux autres frères ? dans ce cas peut-on vendre a quelqu'un d'autre malgré cette clause ?
- Si ce même frère venait à décéder ? ses héritiers sont-il en droit de faire jouer cette clause de vente exclusive ?
- Comment libellé cette clause afin que les intérêts de mon frère et de moi même soient
Sauvegardés si , par hasard , il y avait de mauvaises intentions derrière ce souhait très hâtif ?
Bref je suis très attristé de voir qu'à peine mon père décédé il faille parler de cela , aussi vite, d'autant que ma mère est encore très bien et qu'elle occupe son appartement.
Tous les conseils sont les bienvenus.
Merci
Un renseignement urgent s'il vous plait sur une succession. J'ai RDV demain
Mon père est décédée il y a 10 jours , j'ai 2 frères et ma maman est toujours la .
Mes parents avaient fait donation au dernier vivant .
Nous allons chez le notaire pour ouvrir la succession.
Mon père avait fait un testament pour indiquer ce qu'il laissait , sur sa quotité propre , à ses enfants , petits enfants et arrières petits enfants .Jusque la pas de problème c'est clair .
Mais maintenant j'apprends indirectement qu'un des frères voudrait avoir la certitude de devenir acquéreur de l'appartement au décès de ma mère ( ou elle réside actuellement et est propriétaire ) .Cette achat futur se ferait avec dédommagement aux deux frères restants ( On invoque que cette demande est uniquement pour avoir la certitude qu'un étranger ne puisse acheter l'appartement ?).Pour avoir cette `promesse' d'achat ce frère `acheteur' voudrait faire marquer cela chez le notaire .
Vous savez que dans les familles il y a des intentions cachées ou des incompréhensions difficiles à cerner ...et je trouve cette démarche un peu rapide et inutile après le décès de mon père !!! Je ne comprends pas pourquoi autant de précipitation maintenant et ne pas attendre que ma mère puisque `couler' des jours heureux et à son décès formuler cette demande d'acquisition de l'appartement ?
Voici ma question :
Il y a t-il un risque à faire mentionner sur l'acte de succession qu'au décès de ma mère l'appartement sera exclusivement vendu au frère Mr X sous réserve de dédommagement aux deux autres frères ( et au prix du marché du moment ) .
Quelles peuvent être les conséquences ?
- Si le frère `acheteur', pour une raison quelconque , ne pouvait pas dédommager ses deux autres frères ? dans ce cas peut-on vendre a quelqu'un d'autre malgré cette clause ?
- Si ce même frère venait à décéder ? ses héritiers sont-il en droit de faire jouer cette clause de vente exclusive ?
- Comment libellé cette clause afin que les intérêts de mon frère et de moi même soient
Sauvegardés si , par hasard , il y avait de mauvaises intentions derrière ce souhait très hâtif ?
Bref je suis très attristé de voir qu'à peine mon père décédé il faille parler de cela , aussi vite, d'autant que ma mère est encore très bien et qu'elle occupe son appartement.
Tous les conseils sont les bienvenus.
Merci
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1 réponse
Bonjour, pas de panique.
Pour demain, c'est la succession de votre père.
Votre mère doit opter selon les dispositions de la donation au dernier des vivants .
Les explications du notaire doivent être comprises par chacun, faites reformuler .
Les mots nouveaux viendront perturber la communication : droits du conjoint survivant, usufruit, pleine propriété, nue propriété, héritier réservataire, donation , attestation immobilière , acte d'hérédité, de notoriété etc etc
Poser les questions sur les choses concrètes et pratiques.
Quels sont mes droits aujourd'hui? Que dois-je déclarer aux impôts? Que dois-je payer?
Votre frère s'est exprimé sur ses intentions futures, il ne peut pas agir maintenant.
Laissez dire et prenez des notes pour ne pas vous disperser dans des explications trop marquées affectivement.
Pour préserver les droits de chacun: prenez conseil auprès du notaire ou auprès de ce forum.
bon courage
;
Pour demain, c'est la succession de votre père.
Votre mère doit opter selon les dispositions de la donation au dernier des vivants .
Les explications du notaire doivent être comprises par chacun, faites reformuler .
Les mots nouveaux viendront perturber la communication : droits du conjoint survivant, usufruit, pleine propriété, nue propriété, héritier réservataire, donation , attestation immobilière , acte d'hérédité, de notoriété etc etc
Poser les questions sur les choses concrètes et pratiques.
Quels sont mes droits aujourd'hui? Que dois-je déclarer aux impôts? Que dois-je payer?
Votre frère s'est exprimé sur ses intentions futures, il ne peut pas agir maintenant.
Laissez dire et prenez des notes pour ne pas vous disperser dans des explications trop marquées affectivement.
Pour préserver les droits de chacun: prenez conseil auprès du notaire ou auprès de ce forum.
bon courage
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