Récupération points permis conduire
Clemss
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Clemss -
Clemss -
Bonjour,
je me suis fait prendre au radar par les gendarmes au mois de Décembre, ce qu'il a engendré pour ma part une perte de 2 points sur mon permis de conduire.
Hier, une loi est passée comme quoi il fallait 6 mois pour récupérer 1 points et 2 ans pour tout récupérer.
Qu'en adviendra t'il pour la récupération de mes points?
La loi sera t'elle rétroactive sur mon permis de conduire?
Merci de répondre à ma question le plus précisement possible svp.
Cordialement.
je me suis fait prendre au radar par les gendarmes au mois de Décembre, ce qu'il a engendré pour ma part une perte de 2 points sur mon permis de conduire.
Hier, une loi est passée comme quoi il fallait 6 mois pour récupérer 1 points et 2 ans pour tout récupérer.
Qu'en adviendra t'il pour la récupération de mes points?
La loi sera t'elle rétroactive sur mon permis de conduire?
Merci de répondre à ma question le plus précisement possible svp.
Cordialement.
5 réponses
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Bonjour
D'après ce que j'ai entendu à la tv oui la loi est passée certe mais je n'ai pas entendu qu'elle était rétro active. -
Bonjour ,
Il ne faut pas rever,a mon avis, la loi ne sera pas retroactive. Cela ferait trop de points a restituer . -
Pourquoi pas?
Pourquoi eux aurait le droit et ce qui se sont fait attraper peu avant non?
C'est injuste... -
Re ,
La loi stipule une date de prise d'effet du contenu du texte. Elle indique donc le moment du "demarrage". Avant, elle n'existait pas . -
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Et bien la récupération de points commence peut etre pour tout le monde depuis la création de cette loi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...