Récupération points permis conduire

Question

Bonjour, 

je me suis fait prendre au radar par les gendarmes au mois de Décembre, ce qu'il a engendré pour ma part une perte de 2 points sur mon permis de conduire.
Hier, une loi est passée comme quoi il fallait 6 mois pour récupérer 1 points et 2 ans pour tout récupérer.

Qu'en adviendra t'il pour la récupération de mes points?
La loi sera t'elle rétroactive sur mon permis de conduire?

Merci de répondre à ma question le plus précisement possible svp.

Cordialement.

zoulou33 · Answer

Bonjour
D'après ce que j'ai entendu à la tv oui la loi est passée certe mais je n'ai pas entendu qu'elle était rétro active.

Foyer · Answer

Bonjour ,

Il ne faut pas rever,a mon avis, la loi ne sera pas retroactive. Cela ferait trop de points a restituer .

Clemss · Answer

Pourquoi pas?
Pourquoi eux aurait le droit et ce qui se sont fait attraper peu avant non?
C'est injuste...

Foyer · Answer

Re , 

La loi stipule une date de prise d'effet du contenu du texte. Elle indique donc le moment du "demarrage". Avant, elle n'existait pas .

Clemss · Answer

Et bien la récupération de points commence peut etre pour tout le monde depuis la création de cette loi.

Récupération points permis conduire

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters