Récupération points permis conduire
Clemss
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Clemss -
Clemss -
Bonjour,
je me suis fait prendre au radar par les gendarmes au mois de Décembre, ce qu'il a engendré pour ma part une perte de 2 points sur mon permis de conduire.
Hier, une loi est passée comme quoi il fallait 6 mois pour récupérer 1 points et 2 ans pour tout récupérer.
Qu'en adviendra t'il pour la récupération de mes points?
La loi sera t'elle rétroactive sur mon permis de conduire?
Merci de répondre à ma question le plus précisement possible svp.
Cordialement.
je me suis fait prendre au radar par les gendarmes au mois de Décembre, ce qu'il a engendré pour ma part une perte de 2 points sur mon permis de conduire.
Hier, une loi est passée comme quoi il fallait 6 mois pour récupérer 1 points et 2 ans pour tout récupérer.
Qu'en adviendra t'il pour la récupération de mes points?
La loi sera t'elle rétroactive sur mon permis de conduire?
Merci de répondre à ma question le plus précisement possible svp.
Cordialement.
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5 réponses
Bonjour
D'après ce que j'ai entendu à la tv oui la loi est passée certe mais je n'ai pas entendu qu'elle était rétro active.
D'après ce que j'ai entendu à la tv oui la loi est passée certe mais je n'ai pas entendu qu'elle était rétro active.
Bonjour ,
Il ne faut pas rever,a mon avis, la loi ne sera pas retroactive. Cela ferait trop de points a restituer .
Il ne faut pas rever,a mon avis, la loi ne sera pas retroactive. Cela ferait trop de points a restituer .
Pourquoi pas?
Pourquoi eux aurait le droit et ce qui se sont fait attraper peu avant non?
C'est injuste...
Pourquoi eux aurait le droit et ce qui se sont fait attraper peu avant non?
C'est injuste...
Re ,
La loi stipule une date de prise d'effet du contenu du texte. Elle indique donc le moment du "demarrage". Avant, elle n'existait pas .
La loi stipule une date de prise d'effet du contenu du texte. Elle indique donc le moment du "demarrage". Avant, elle n'existait pas .
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