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zoulou33
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22 mars 2011 à 10:01
22 mars 2011 à 10:01
Bonjour
D'après ce que j'ai entendu à la tv oui la loi est passée certe mais je n'ai pas entendu qu'elle était rétro active.
D'après ce que j'ai entendu à la tv oui la loi est passée certe mais je n'ai pas entendu qu'elle était rétro active.
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22 mars 2011 à 16:25
22 mars 2011 à 16:25
Bonjour ,
Il ne faut pas rever,a mon avis, la loi ne sera pas retroactive. Cela ferait trop de points a restituer .
Il ne faut pas rever,a mon avis, la loi ne sera pas retroactive. Cela ferait trop de points a restituer .
Pourquoi pas?
Pourquoi eux aurait le droit et ce qui se sont fait attraper peu avant non?
C'est injuste...
Pourquoi eux aurait le droit et ce qui se sont fait attraper peu avant non?
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22 mars 2011 à 21:04
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Re ,
La loi stipule une date de prise d'effet du contenu du texte. Elle indique donc le moment du "demarrage". Avant, elle n'existait pas .
La loi stipule une date de prise d'effet du contenu du texte. Elle indique donc le moment du "demarrage". Avant, elle n'existait pas .
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