Droit d'utilisation de document sonore
philg62
Messages postés
91
Statut
Membre
-
philg62 Messages postés 91 Statut Membre -
philg62 Messages postés 91 Statut Membre -
Bonjour,
Désolé je ne trouve pas de rubrique appropriée pour ma rubrique.
Je possede des Disques dont une personne n'est interessé que par le coté sonore mais pas pour la collection. Donc il ne souhaite pas les acheter aux prix collection.
Etant donné que ces disques ne sont plus édités depuis Plus de 30 ans (pratiquement 40 ans meme), il lui est impossible d'en acheter des éditions en CD.
Je lui ai proposé les MP3, mais comme c'est pour de la diffusion en Public, il ne prefere pas prendre de risque.
Bref que prevoit les Loi en cas d'utilisation d'un document sonore, qui n'est plus vendu dans le commerce depuis des années si on ne possede pas l'original ?
Merci
Désolé je ne trouve pas de rubrique appropriée pour ma rubrique.
Je possede des Disques dont une personne n'est interessé que par le coté sonore mais pas pour la collection. Donc il ne souhaite pas les acheter aux prix collection.
Etant donné que ces disques ne sont plus édités depuis Plus de 30 ans (pratiquement 40 ans meme), il lui est impossible d'en acheter des éditions en CD.
Je lui ai proposé les MP3, mais comme c'est pour de la diffusion en Public, il ne prefere pas prendre de risque.
Bref que prevoit les Loi en cas d'utilisation d'un document sonore, qui n'est plus vendu dans le commerce depuis des années si on ne possede pas l'original ?
Merci
A voir également:
- Droit d'utilisation de document sonore
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Lettre de procuration pour recuperer un document - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Antidater un document - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...