Droit d'utilisation de document sonore
philg62
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philg62 Messages postés 77 Date d'inscription mercredi 14 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2011 - 22 mars 2011 à 10:21
philg62 Messages postés 77 Date d'inscription mercredi 14 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2011 - 22 mars 2011 à 10:21
A voir également:
- Droit d'utilisation de document sonore
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
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- Procuration pour récupérer un document - - Modèles de lettres vie pratique
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
2 réponses
si les droits sont tombés dans le domaine public aucun pb.
sinon voir avec la sacem ou les ayant-droits.
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philg62
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OK Merci.
Le mieux serait en effet qu'il s'adresse directement à la SACEM
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