Creation d'une association
milanc1976
Messages postés
3
Date d'inscription
samedi 19 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
24 mars 2011
-
Modifié par milanc1976 le 21/03/2011 à 21:43
Debi - 16 févr. 2012 à 16:03
Debi - 16 févr. 2012 à 16:03
A voir également:
- Creation d'une association
- Lettre de demission association - Guide
- Telecharger les statuts d'une association - Guide
- Indemnité kilométrique association 2023 - Guide
- Tarif sacem association 2023 - Guide
- Formulaire cerfa 13972 - dissolution d'une association - Guide
3 réponses
Shen-
Messages postés
54
Date d'inscription
mercredi 19 janvier 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
30 novembre 2011
53
22 mars 2011 à 11:58
22 mars 2011 à 11:58
Aucun, tout est gratuit pour créer une association.
Ni la Préfecture, ni votre future banque ne vous fera payer pour la création de votre association.
Après, durant la vie de l'association, y a tous les frais bancaires classiques (si carte bleue, chèque, virement...) et les impôts, si l'association est soumis aux impôts commerciaux (TVA, IS, CFE...)
Ni la Préfecture, ni votre future banque ne vous fera payer pour la création de votre association.
Après, durant la vie de l'association, y a tous les frais bancaires classiques (si carte bleue, chèque, virement...) et les impôts, si l'association est soumis aux impôts commerciaux (TVA, IS, CFE...)
milanc1976
Messages postés
3
Date d'inscription
samedi 19 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
24 mars 2011
24 mars 2011 à 13:10
24 mars 2011 à 13:10
Bonjour,
Merci pour le renseignement fournir
Merci pour le renseignement fournir
Bonjour,
La déclaration d'une association en préfecture est payante (44€), mais n'est pas obligatoire. Et chaque fois que vous modifierez les statuts de votre association déclarée, vous devrez repayer.
Pour les formalités de création : http://www.assistant-juridique.fr/creer_association_10_etapes.jsp
La déclaration d'une association en préfecture est payante (44€), mais n'est pas obligatoire. Et chaque fois que vous modifierez les statuts de votre association déclarée, vous devrez repayer.
Pour les formalités de création : http://www.assistant-juridique.fr/creer_association_10_etapes.jsp
La législation juridique et financière évolue en permanence...