Etat des lieux de sortie
Sotica
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Bonjour,
J'ai envoyé mon préavis il y a quelques jours et j'ai reçu une réponse de l'agence m'indiquant que je devrais fournir, lors de l'état des lieux de sortie, les documents suivants :
- attestation du Trésor Public du paiement de ma taxe d'habitation,
- facture de téléphone,
- facture EDF
Est-ce légal de demander ces documents ? Surtout celui des impôts qui, je pense, ne regarde que moi ?
J'ai envoyé mon préavis il y a quelques jours et j'ai reçu une réponse de l'agence m'indiquant que je devrais fournir, lors de l'état des lieux de sortie, les documents suivants :
- attestation du Trésor Public du paiement de ma taxe d'habitation,
- facture de téléphone,
- facture EDF
Est-ce légal de demander ces documents ? Surtout celui des impôts qui, je pense, ne regarde que moi ?
A voir également:
- Etat des lieux de sortie
- État des lieux - Accueil - Actualité juridique et financière
- Formulaire état des lieux à imprimer - Accueil - Location Nue
- Etat des lieux - Guide
- Etat d'usage sur etat des lieux - Guide
- État des lieux de sortie laisser des meubles - Forum Louer un logement
2 réponses
Bonjour,
Vous avez raison. Ils ont peut-être la trouille d'avoir à payer des impôts locaux à votre place ?
Et vos relations avec vos fournisseurs d'électricité et de téléphonie ne les regardent pas non plus...
Bornez-vous à leur donner votre nouvelle adresse. A moi aussi ils m'avaient demandé ces documents. Je les ai gentiment envoyés ch... et ils n'ont pas insisté.
Tout ce qu'ils peuvent vous demander, c'est une attestation d'assurance du logement, et éventuellement la preuve que vous avez fait ramoner la cheminée ou fait entretenir la chaudière...
Vous avez raison. Ils ont peut-être la trouille d'avoir à payer des impôts locaux à votre place ?
Et vos relations avec vos fournisseurs d'électricité et de téléphonie ne les regardent pas non plus...
Bornez-vous à leur donner votre nouvelle adresse. A moi aussi ils m'avaient demandé ces documents. Je les ai gentiment envoyés ch... et ils n'ont pas insisté.
Tout ce qu'ils peuvent vous demander, c'est une attestation d'assurance du logement, et éventuellement la preuve que vous avez fait ramoner la cheminée ou fait entretenir la chaudière...
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