Comment obtenir le certicat de nationalité d'une personne décédée
azadelie
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Afrikarnak -
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Bonjour,
Comment obtenir le cerficat de nationalité d'une personne décédée? J'ai son son décret de naturalisation.Ce certificat est important pour moi pour etablir la filiation et faire ma demande de reintégration à la nationalité française
Comment obtenir le cerficat de nationalité d'une personne décédée? J'ai son son décret de naturalisation.Ce certificat est important pour moi pour etablir la filiation et faire ma demande de reintégration à la nationalité française
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1 réponse
Bonjour..
Malheureusement un Certificat de Nationalité ne peut être demandé que par la personne concernée..
C'est du moins ce que l'on lit sur le site de l'Administration:
'Il indique comment et pourquoi le demandeur a la qualité de français, ainsi que les documents qui ont permis de l'établir.'
Modalités de dépôt
L'intéressé doit présenter sa demande personnellement
Donc logiquement seule une personne en vie (L'interessé..) peut obtenir ce Certificat.. Néanmoins tu peux poser la question au lieu désigné ici:
Lieu du dépôt
Selon sa situation, la personne doit s'adresser :
au tribunal d'instance compétent du lieu de son domicile, si elle réside en France,
au tribunal d'instance compétent de son lieu de naissance, si elle est née en France mais qu'elle réside à l'étranger,
au service de la nationalité des Français nés et établis hors de France de Paris (30 rue du Château des Rentiers, 75647 Paris Cedex 13), si elle est née et réside à l'étranger.
A+
Malheureusement un Certificat de Nationalité ne peut être demandé que par la personne concernée..
C'est du moins ce que l'on lit sur le site de l'Administration:
'Il indique comment et pourquoi le demandeur a la qualité de français, ainsi que les documents qui ont permis de l'établir.'
Modalités de dépôt
L'intéressé doit présenter sa demande personnellement
Donc logiquement seule une personne en vie (L'interessé..) peut obtenir ce Certificat.. Néanmoins tu peux poser la question au lieu désigné ici:
Lieu du dépôt
Selon sa situation, la personne doit s'adresser :
au tribunal d'instance compétent du lieu de son domicile, si elle réside en France,
au tribunal d'instance compétent de son lieu de naissance, si elle est née en France mais qu'elle réside à l'étranger,
au service de la nationalité des Français nés et établis hors de France de Paris (30 rue du Château des Rentiers, 75647 Paris Cedex 13), si elle est née et réside à l'étranger.
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