Normes pour les handicapés ... Signaler caille86 - Dernière réponse le 21 mars 2011 1 réponse Bonjour, je viens de racheter un fond de commerce. ai-je juskan 2015 pour refaire aux normes pour les handicapés? ou faut il les faire tou de suite. rien n'est aux normes 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Igor1 Contributeur Bonjour, Oui votre établissement doit être aux normes au plus tard pour le 01/01/2015, vous trouverez les explications en suivant ce lien ci-dessous : http://www.bureau-professionnel.fr/2015-accessibilite-handicapes/ Discussions similaires Gamma gt Max Impossibilité d'avoir fosse septique conforme lunabaker Peut on faire un leasing sans cdi vincent69170 Pochette carte Personne handicapée parking Grama mise en conformité fosse septique et vente maison stef61 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Igor1 Contributeur Bonjour, Oui votre établissement doit être aux normes au plus tard pour le 01/01/2015, vous trouverez les explications en suivant ce lien ci-dessous : http://www.bureau-professionnel.fr/2015-accessibilite-handicapes/