Declaration location a l'etranger et revenus

bandarseribegawan Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 20 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2011 - 20 mars 2011 à 17:38
bandarseribegawan Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 20 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2011 - 20 mars 2011 à 19:30
Bonjour,

je vais vous exposer ma situation, et vous poser ensuite quelques questions.

Je suis marie a une colombienne, nous vivons en France, mais nous avons decide d'acheter avec l'argent que nous avions de cote un appartement en Colombie afin de le louer.

Cet ete donc en Juillet nous avons achete un appartement la-bas, et depuis le mois d'aout nous le louons. Nous percevons donc un loyer mensuel qui reste sur un compte en Colombie. Rien de cet argent n'est transfere en France.

Mes questions sont les suivantes:

Dois je declarer lors de ma declaration de revenus en France que j'ai un bien immobilier en Colombie?

J'ai cru comprendre qu'il me fallait declarer louverture de ce compte, sans forcement en preciser le montant. Le compte est uniquement au nom de mon epouse, est-ce qu'il me faut quand meme le declarer?

Et enfin, est ce que les revenus que je percois de cette location sont imposables en France? Sachant que je suis toujours etudiant et donc sans revenus (donc non imposable) en France?

Je vous remercie d'avance de votre aide, je vous souhaite a tous une bonne soiree.


Cordialement

4 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
20 mars 2011 à 17:46
J'ai cru comprendre qu'il me fallait declarer louverture de ce compte, sans forcement en preciser le montant. Le compte est uniquement au nom de mon epouse, est-ce qu'il me faut quand meme le declarer?

oui sinon 1500 € d'amende


Et enfin, est ce que les revenus que je percois de cette location sont imposables en France?
vous devrez les déclarer sur la déclaration 2047 en complément de la déclaration " classique" modele 2042 et le reporter en revenu foncier
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bandarseribegawan Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 20 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2011
20 mars 2011 à 17:55
Cas des couples « mixtes »
L'administration admet, malgré l'imposition par foyer, que pour des contribuables mariés, l'un des époux puisse avoir un domicile fiscal hors de France. Dans cette situation, l'obligation fiscale du couple porte seulement sur les revenus de source française de l'époux non domicilié et sur l'ensemble des revenus de l'autre époux domicilié en France.


Je viens de tomber sur cet article. Mon epouse etant colombienne, mariee a un francais et vivant en france, cela voudrait donc dire que ces revenus sont domicilies fiscalement hors de France (les autres revenus de son travail en France etant eux naturellement domicilie en France). Donc pas d'impot sur le revenu sur ces revenus locatifs bien que je dois les declarer?
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
Modifié par flocroisic le 20/03/2011 à 18:24
vous dites dans un 1er temps :
Je suis marie a une colombienne, nous vivons en France
dans le 2eme message : que vous etes un couple mixte (= l'un des 2 vit en france et l'autre non )

qu'en est il vraiment ? et sous quel régime matrimonial etes vous marié
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bandarseribegawan Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 20 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2011
20 mars 2011 à 18:35
Je croyais que couple mixte signifiait (deux nationalites differentes). On est maries sous le regime de la communaute depuis 2009 et on vit tout les deux en France.
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
Modifié par flocroisic le 20/03/2011 à 19:07
je comprend mieux.
Un couple mixte : est l'un vit en France et l'autre ailleurs.
Comme vous vivez tous 2 en France, vous etes imposables sur l'ensemble des revenus (article 4A du Code général des impots )
Vous devez donc déclarer les revenus de source française mais également les revenus colombiens.
Comme , il n'y a pas de conventions fiscales pour éliminer les doubles impositions, les revenus fonciers ( si location en vide ) ou BIC ( si location meublée) de ce bien en Colombie sont à déclarer comme si le revenu était Français.
Ils devront etre déclarés en 1ere page de la déclaration 2047 et reportés sur la déclaration de revenu 2042 ( si revenu foncier ) ou 2042 C ( si BIC )
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bandarseribegawan Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 20 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2011
20 mars 2011 à 19:17
Je te remercie vraiment enormement flocroisic.

par contre, jai donc une ultime question, la double imposition.

Je paye lequivalent de la taxe habitation en Colombie, et limopt sur le revenu en France, mais mon epouse et moi-meme netant pas resident en Colombie, est-ce qu'il nous faut quand meme faire un declaration de l'impot sur le revenu en Colombie?
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
20 mars 2011 à 19:29
je ne saurais pa répondre pour ce qui en est en colombie ... il faudrait se renseigne directement avec l administration fiscale en colombie
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bandarseribegawan Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 20 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2011
20 mars 2011 à 19:30
Dans tout les cas, merci mille fois.

Une tres bonne soiree ,)
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