immeuble neuf et TEOM

Question

Bonjour, 
Je suis propriétaire d'un immeuble de 5 appartements dans le 66 en cours d'achèvement. Souhaitant être le plus juste possible et afin de demander un effort financier conséquent à mes futurs locataires, je souhaite intégrer dans mes charges la taxe sur ordures ménagères avec régularisation s'il y a lieu lors de la réception du foncier.
Ma question est la suivante, n'ayant encore jamais payer d'impot foncier pour ce batiment, comment puis-je au plus juste estimer ce que sera la TEOM pour chaque locataires?

Merci d'avance.

condorcet · Answer

comment puis-je au plus juste estimer ce que sera la TEOM pour chaque locataires?  

Au prorata des millièmes de chaque lot occupé par chaque locataire.

lolo.66 · Answer

Merci pour votre réponse, 
cependant ce que vous me dites va m'aider pour la répartition de la TEOM entre chaque locataire. Mais comment puis je faire pour connaitre approximativement la TEOM que va engendrer l'immeuble?

condorcet · Answer

Mais comment puis je faire pour connaitre approximativement la TEOM que va engendrer l'immeuble?
 Il est évident qu'à l'heure actuelle vous ne disposez d'aucune référence puisqu'il s'agit d'une  construction future.
 Afin d'éviter d'avoir à réclamer à chacun une somme très  importante en fin d'année, vous pouvez ajouter à l'appel mensuel du montant des loyers un acompte de l'ordre de 20 € à titre de provision à valoir sur cette TEOM.
 La régularisation se fera ultérieurement dès réception de l'avis d'imposition. 
 Tentez d'obtenir des informations dans l'entourage afin d'avoir un idée approximative.

lolo.66 · Answer

merci pour cette réponse

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