Logement de fonction et première acquisition
Tim
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour
nous habitons un logement de fonction et avons fait construire
une maison (actuellement louée) en vue de la retraite.
Dans cette maison, il y a l'installation d'une géothermie et les
impôts ont, dans un premier temps, accepté le crédit d'impôts
de 8.000 euros.
Aujourd'hui, les impôts nous réclament le remboursement
des 8.000 euros !
Quel est notre recours ? -
Cette maison est notre seule acquisition personnelle prévue
pour le retraite.
Merci beaucoup de nous répondre
,
nous habitons un logement de fonction et avons fait construire
une maison (actuellement louée) en vue de la retraite.
Dans cette maison, il y a l'installation d'une géothermie et les
impôts ont, dans un premier temps, accepté le crédit d'impôts
de 8.000 euros.
Aujourd'hui, les impôts nous réclament le remboursement
des 8.000 euros !
Quel est notre recours ? -
Cette maison est notre seule acquisition personnelle prévue
pour le retraite.
Merci beaucoup de nous répondre
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A voir également:
- Logement de fonction et première acquisition
- Fonction publique - Guide
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Attribution du logement proposée au demandeur ✓ - Forum Habitation
- Exemple certificat médical pour changer de logement - Forum Immobilier
- Bep logement nice avis - Forum Louer un logement
1 réponse
Les textes disent :
Le logement doit constituer l'habitation principale du contribuable à la date du paiement de la facture à l'entreprise qui effectue les travaux.
Toutefois lorsque les travaux sont réalisés dans un logement destiné à devenir la résidence principale dans un délai raisonnable (six mois, à titre de règle pratique), à compter du paiement de la facture ou de l'achèvement du logement, le contribuable peut bénéficier du crédit d'impôt sous réserve qu'il soit propriétaire ou locataire du logement au jour du paiement de la dépense et que le logement n'ait fait l'objet d'aucune affectation (location par exemple) entre le paiement de la dépense et son occupation à titre d'habitation principale.
si ce n'est pas le cas , vous ne pourrez obtenir satisfaction même aupres du tribunal administratif
Le logement doit constituer l'habitation principale du contribuable à la date du paiement de la facture à l'entreprise qui effectue les travaux.
Toutefois lorsque les travaux sont réalisés dans un logement destiné à devenir la résidence principale dans un délai raisonnable (six mois, à titre de règle pratique), à compter du paiement de la facture ou de l'achèvement du logement, le contribuable peut bénéficier du crédit d'impôt sous réserve qu'il soit propriétaire ou locataire du logement au jour du paiement de la dépense et que le logement n'ait fait l'objet d'aucune affectation (location par exemple) entre le paiement de la dépense et son occupation à titre d'habitation principale.
si ce n'est pas le cas , vous ne pourrez obtenir satisfaction même aupres du tribunal administratif
La législation juridique et financière évolue en permanence...