Pas de controle technique

Question

Bonjour,
Mon histoire est un peu complique, j'ai ma voiture qui a brulé il y a 1 mois.
L'expert est passé et me rembourse, cependant il me demande un certains nombre de documents que je n'ai pas, d'ou mon problème.
Alors premièrement ma carte grise n'est pas à mon nom mais à la société qui me l'a vendu. Je dois donc refaire ma carte grise pour l'assurance, seulement je n'ai pas de contrôle technique c'était une voiture neuve et elle avait 4 ans et un mois. Selon les démarches il faut fournir un CT de moins de 6 mois pour les voitures de plus de 4 ans. quels sont les recours pour pouvoir refaire une carte grise dans ce cas la?  Merci de me répondre j'ai vraiment besoin d'aide

gerber1 · Answer

Bonjour
L'expert ne pas se contenter d'un certificat de cession ??
Faites faire une attestation par l'ancien propriétaire .
Car effectivement , S.I.V. ne voudront pas vous immatriculer un véhicule sans le C.T. même si il  est brulé.

folimi · Answer

Bonjour,

Vous avez acheté votre véhicule à quelle date? Si lors de l'incendie de votre véhicule, vous étiez dans le délai d'un moi prescrit pour établir le nouveau certificat, l'expert devrait se contenter du certificat de cession. En revanche, si cela fait plus d'un mois, vous auriez dû établir le certificat d'immatriculation à votre nom. D'ailleurs, pendant ce déla d'un mois, vous auriez dû faire les démarches pour l'obtenir.
En ce qui concerne le contrôle technique, si, toujours au moment de l'incendie, votre véhicule avait 4 ans et 1 mois, il aurait dû être fait dans les 6 mois précédent la date des 4 ans du véhicule.
Bref, vous n'aurez pas de nouvelle carte grise sans controle technique.
Votre cas est sans appel. Il faut voir avec l'expert et votre assurance.

Pas de controle technique

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters