Ma banque s'autorise un prélèvement

Dolce-gusto Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2011 - 18 mars 2011 à 21:10
Dolce-gusto Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2011 - 19 mars 2011 à 11:02
Bonjour,

Je suis en conflit avec ma banque depuis une semaine, et j'ai besoin de conseils afin de valider mon bon droit dans cette affaire.

A la suite de notre séparation, mon ex-concubin et moi même avons cloturé notre compte joint fin Janvier 2011 auprès de notre banque. Ayant mes comptes personnels dans cette banque depuis fort longtemps, je suis donc restée chez eux pour mes comptes épargnes et mon compte courant personnel.

Fin Février, je m'aperçois que sur mon compte a été prélevée la cotisation de la mutuelle santé de mon ex concubin. Pensant qu'il s'agissait d'une erreur de la mutuelle, je les appelle. Or ces derniers me disent qu'ils ont prélevé sur le compte joint, qui est maintenant clôturé depuis un mois. Ils m'indiquent n'avoir reçu aucun rejet, et aucun avis de changement de compte de la part de mon ex... Ils ne peuvent donc pas stopper ces prélèvements, puisqu'ils me disent à juste titre que ma banque aurait dû le rejeter.

J'appelle donc ma banque, et j'apprends qu'en effet, lorsque le prélèvement s'est présenté sur le compte joint clôturé, ils ont décidé de prélevé le montant sur mon compte personnel! Or il ne s'agit pas d'une dette qui m'appartient, et j'ai justement demandé la clôture du compte joint pour éviter une telle situation, étant donné que mon ex ne gère pas ses papiers: la preuve, il n'a pas changé sa domiciliation bancaire.

Après une semaine et 9 appels de ma part, je finis aujourd'hui par avoir mon conseiller. Il me dit qu'à l'avenir plus aucun prélèvement ne sera pris sur mon compte personnel, et que concernant la cotisation, il ne peut rien faire et que c'est à moi de demander à mon ex qu'il me rembourse!
Je lui notifie que je ne suis absolument pas d'accord, que l'erreur a été commise par la banque et qu'en plus je suis en froid avec mon ex. Et là il me répond: "si vous ne savez pas gérer en adulte je n'y peux rien!"

Et je vous en passe!

Je vais écrire un courrier à ma banque, cependant je voulais savoir juridiquement si vous savez sur quel article je peux me fonder. S'agit-il d'un prélèvement sans autorisation dès lors que c'est la banque elle même qui s'autorise un tel prélèvement pour régler un créancier? Ma demande de remboursement est-elle justifiée et défendable juridiquement?

Je vous remercie par avance

5 réponses

Lelfe. Messages postés 2898 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 1 378
18 mars 2011 à 21:34
Norac, votre problème n'a rien à voir et qui plus est, la banque est peut être dans son droit si la convention de compte qu'a signé votre fils comprend une clause qui justement, l'autorise à faire ce type d'opération de compensation. Et puis, n'a-t-elle pas rendu service à votre fils ? A moins qu'il ait préféré payer des frais ! Bref...

Par contre, Dolce-Gusto, vous avez raison... Déjà qu'elle a fait une erreur, mais en plus, votre banque a le culot de refuser de rectifier ! Dans la banque dans laquelle je travaille, je m'occupe de ce type d'opérations "impossibles" et je peux vous garantir que déjà, je ne contrepasse pas sur un compte au pif comme ca surtout quand on voit que c'était un compte joint soldé... (enfin ca c'est peut-être juste moi, ma logique et ma conscience professionnelle, mais bon). Mais en tout état de cause, j'ai toujours la main pour annuler la contrepassation et rejeter le prélèvement au motif "compte soldé". Et si son système informatique est différent du mien, et bien, qu'elle rembourse à perte, tant pis pour elle. On croit rêver !
Demandez à votre banque de vous présenter l'autorisation de prélèvement que vous auriez signé pour l'autoriser à prélever cette somme par cet organisme, je pense qu'elle va chercher longtemps.
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