Condamnation d'un employeur
Résolu
Bonjour,
Un ancien de mes employeur à été condamné par une cour d'appel, aux dépens de première instance et d'appel, à me verser une somme pour un arrêt rendu il y a plus de trois mois.
D'après mon avocat mon ancien employeur ce serait angagé par courrier à verser les sommes des condamnations et m'informe ensuite que la société aurait déposée un pourvoi auprès de la cour de cassation.
Puis-je vraiment réclamer cette somme, qui ne m'a pas été versée, dés aujourd'hui ?
Mon avocat me demande notamment si je souhaite faire appel à un huissier.
Merci de m'apporter vos réponse si toutefois vous avez une vrai réponse sur la question.
Un ancien de mes employeur à été condamné par une cour d'appel, aux dépens de première instance et d'appel, à me verser une somme pour un arrêt rendu il y a plus de trois mois.
D'après mon avocat mon ancien employeur ce serait angagé par courrier à verser les sommes des condamnations et m'informe ensuite que la société aurait déposée un pourvoi auprès de la cour de cassation.
Puis-je vraiment réclamer cette somme, qui ne m'a pas été versée, dés aujourd'hui ?
Mon avocat me demande notamment si je souhaite faire appel à un huissier.
Merci de m'apporter vos réponse si toutefois vous avez une vrai réponse sur la question.
4 réponses
-
Bonsoir
Vous pouvez prendre les services d'un huissier pour faire appliquer le jugement. Le pourvoi en cassation n'interrompt pas la décision de la cour d'appel. -
Merci de vôtre réponse.
Est il possible, à ce moment là, que je doive restituer les sommes perçut sinon plus par la suite ? -
Il faudra attendre la décision de la cour de cassation et ce n'est pas demain la veille qu'elle prendra un arrêt. Dans 2 ans si c'est rapide.
-
Encore merci,
Bonne soirée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...