Separation de bien
BOUBOULE
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Gérard -
Gérard -
Bonjour,
nous sommes mariés sous le régime de la c ommunaute depuis 30 ans et mon époux accumule dettes sur dettes mettant en péril tout le capital du ménage
y a t il une solution pour me protéger?
que puis je faire au niveau de la loi pour ne plus etre responsable solidaire?
nous sommes mariés sous le régime de la c ommunaute depuis 30 ans et mon époux accumule dettes sur dettes mettant en péril tout le capital du ménage
y a t il une solution pour me protéger?
que puis je faire au niveau de la loi pour ne plus etre responsable solidaire?
A voir également:
- Separation de bien
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Séparation pendant grossesse forum - Forum Famille et Jeunes
- Modèle de lettre de séparation à l'amiable - Guide
- Succession separation de biens - Guide
9 réponses
bonsoir,
effectivement comment peut il contracter des dettes,emprunts sans votre signature ? Etrange.
Vous pouvez toujours demandr à être désolidarisé du compte commun mais seulement pour les dettes à venir.
bon courage
effectivement comment peut il contracter des dettes,emprunts sans votre signature ? Etrange.
Vous pouvez toujours demandr à être désolidarisé du compte commun mais seulement pour les dettes à venir.
bon courage
Se désolidariser du compte commun ne signifie pas qu'elle sera déresponsabiliser des dettes contractées.
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Sortir du compte joint en cas de désaccord : la dénonciation
A défaut d'accord entre les cotitulaires, chacun d'entre eux peut individuellement dénoncer le compte joint. Celui qui dénonce le compte reste solidaire des dettes accumulées jusqu'à la date de révocation (y compris les dettes qui apparaîtraient plus tard mais seraient liées à des opérations antérieures à la révocation). Jusqu'à sa clôture, le compte ne peut plus fonctionner que sous la signature cumulative des cotitulaires.
A défaut d'accord entre les cotitulaires, chacun d'entre eux peut individuellement dénoncer le compte joint. Celui qui dénonce le compte reste solidaire des dettes accumulées jusqu'à la date de révocation (y compris les dettes qui apparaîtraient plus tard mais seraient liées à des opérations antérieures à la révocation). Jusqu'à sa clôture, le compte ne peut plus fonctionner que sous la signature cumulative des cotitulaires.
Faux !
Dans le silence du Code civil, chaque banque a ses propres procèdure de désolidarisation et de clôture.
Il convient donc de se reporter à la convention de compte du réseau concerné.
De plus, dans la question il n'est nullement question de compte joint mais d'engagement du ménage en matière de prêts.
Ce qui n'a rien a voir cela a été dit !
Lisez les question et aussi les réponses !
Dans le silence du Code civil, chaque banque a ses propres procèdure de désolidarisation et de clôture.
Il convient donc de se reporter à la convention de compte du réseau concerné.
De plus, dans la question il n'est nullement question de compte joint mais d'engagement du ménage en matière de prêts.
Ce qui n'a rien a voir cela a été dit !
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