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9 réponses
Lelfe.
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mercredi 17 février 2010
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12 octobre 2014
1 378
17 mars 2011 à 18:48
17 mars 2011 à 18:48
Comment peut-il signer des contrats de prêt sans votre bon pour accord ?
bonsoir,
effectivement comment peut il contracter des dettes,emprunts sans votre signature ? Etrange.
Vous pouvez toujours demandr à être désolidarisé du compte commun mais seulement pour les dettes à venir.
bon courage
effectivement comment peut il contracter des dettes,emprunts sans votre signature ? Etrange.
Vous pouvez toujours demandr à être désolidarisé du compte commun mais seulement pour les dettes à venir.
bon courage
Lelfe.
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12 octobre 2014
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17 mars 2011 à 18:54
17 mars 2011 à 18:54
Se désolidariser du compte commun ne signifie pas qu'elle sera déresponsabiliser des dettes contractées.
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Sortir du compte joint en cas de désaccord : la dénonciation
A défaut d'accord entre les cotitulaires, chacun d'entre eux peut individuellement dénoncer le compte joint. Celui qui dénonce le compte reste solidaire des dettes accumulées jusqu'à la date de révocation (y compris les dettes qui apparaîtraient plus tard mais seraient liées à des opérations antérieures à la révocation). Jusqu'à sa clôture, le compte ne peut plus fonctionner que sous la signature cumulative des cotitulaires.
A défaut d'accord entre les cotitulaires, chacun d'entre eux peut individuellement dénoncer le compte joint. Celui qui dénonce le compte reste solidaire des dettes accumulées jusqu'à la date de révocation (y compris les dettes qui apparaîtraient plus tard mais seraient liées à des opérations antérieures à la révocation). Jusqu'à sa clôture, le compte ne peut plus fonctionner que sous la signature cumulative des cotitulaires.
Faux !
Dans le silence du Code civil, chaque banque a ses propres procèdure de désolidarisation et de clôture.
Il convient donc de se reporter à la convention de compte du réseau concerné.
De plus, dans la question il n'est nullement question de compte joint mais d'engagement du ménage en matière de prêts.
Ce qui n'a rien a voir cela a été dit !
Lisez les question et aussi les réponses !
Dans le silence du Code civil, chaque banque a ses propres procèdure de désolidarisation et de clôture.
Il convient donc de se reporter à la convention de compte du réseau concerné.
De plus, dans la question il n'est nullement question de compte joint mais d'engagement du ménage en matière de prêts.
Ce qui n'a rien a voir cela a été dit !
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