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Question

Bonjour, 

nous sommes trois enfants et à la mort de mon père mes parents avait fait un contrat de mariage au dernier survivant voila je voulais savoir a combien aura droit chaque enfant à la mort de ma mère la maison avec terrain ayant été plus evalué à 100 000 EUROS.
Ma mère de son vivant a t elle le droit de  donner le plus possible à deux de ses enfants et le moins possible à l un ?
combien devra payer celui qui prendra la maison ?
cela revient il moins cher de faire une donation du vivant de ma mère ?
Comment tous cela se passe t il ?
MERCI POUR VOS REPONSES

tettiaora23 · Answer

merci si quelqu un pourrait me répondre

condorcet · Answer

mes parents avait fait un contrat de mariage au dernier survivant
    Vous êtes certaine qu'il s'agit d'un contrat de mariage ?
    Ne serait-ce pas une donation au dernier vivant ?

tettiaora · Answer

oui c est bien un contrat de mariage au dernier survivant

tettiaora · Answer

merci pour vos futures réponses

condorcet · Answer

c est bien un contrat de mariage au dernier survivant
   Je ne connais pas cette formule.
   Que stipule le contrat au sujet de l'attribution de la communauté au décès du premier mourant des époux ?

tettiaora · Answer

un contrat de mariage au dernier survivant et donation entre époux

tettiaora · Answer

ma mère a l usufruit a 50 % ET LA part des enfants l autre 50 POURCENT 
DONC ON NE PEUX RIEN DEMANDER AVANT SA MORT

condorcet · Answer

Selon vos successifs exposés  votre mère n'aurait que l'usufruit sur la totalité, les enfants ayant donc la  nue-propriété.
 Dans cette situation, à son décès vous seriez tous pleinement propriétaire son usufruit s'éteignant naturellement.
 N'ayant (semble-t-il) aucun droits en en pleine ou nue-propriété elle ne peut favoriser qui que ce soit au sein de votre fratrie puisque ses droits disparaitront en même temps qu'elle.
 Pour le moment, elle ne peut vous consentir donation de quoi que ce soit si ce n'est de son usufruit ce qui serait dangereux pour elle.
 Elle perdrait tout.

tettiaora · Answer

je ne sais pas mais elle a cinquante pourcent d usufruit et notre part on ne peut rien lui demander alors je ne connais pas la définition exact mais c est que le notaire a dit

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