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tettiaora23
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tettiaora -
tettiaora -
Bonjour,
nous sommes trois enfants et à la mort de mon père mes parents avait fait un contrat de mariage au dernier survivant voila je voulais savoir a combien aura droit chaque enfant à la mort de ma mère la maison avec terrain ayant été plus evalué à 100 000 EUROS.
Ma mère de son vivant a t elle le droit de donner le plus possible à deux de ses enfants et le moins possible à l un ?
combien devra payer celui qui prendra la maison ?
cela revient il moins cher de faire une donation du vivant de ma mère ?
Comment tous cela se passe t il ?
MERCI POUR VOS REPONSES
nous sommes trois enfants et à la mort de mon père mes parents avait fait un contrat de mariage au dernier survivant voila je voulais savoir a combien aura droit chaque enfant à la mort de ma mère la maison avec terrain ayant été plus evalué à 100 000 EUROS.
Ma mère de son vivant a t elle le droit de donner le plus possible à deux de ses enfants et le moins possible à l un ?
combien devra payer celui qui prendra la maison ?
cela revient il moins cher de faire une donation du vivant de ma mère ?
Comment tous cela se passe t il ?
MERCI POUR VOS REPONSES
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9 réponses
mes parents avait fait un contrat de mariage au dernier survivant
Vous êtes certaine qu'il s'agit d'un contrat de mariage ?
Ne serait-ce pas une donation au dernier vivant ?
Vous êtes certaine qu'il s'agit d'un contrat de mariage ?
Ne serait-ce pas une donation au dernier vivant ?
c est bien un contrat de mariage au dernier survivant
Je ne connais pas cette formule.
Que stipule le contrat au sujet de l'attribution de la communauté au décès du premier mourant des époux ?
Je ne connais pas cette formule.
Que stipule le contrat au sujet de l'attribution de la communauté au décès du premier mourant des époux ?
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ma mère a l usufruit a 50 % ET LA part des enfants l autre 50 POURCENT
DONC ON NE PEUX RIEN DEMANDER AVANT SA MORT
DONC ON NE PEUX RIEN DEMANDER AVANT SA MORT
Selon vos successifs exposés votre mère n'aurait que l'usufruit sur la totalité, les enfants ayant donc la nue-propriété.
Dans cette situation, à son décès vous seriez tous pleinement propriétaire son usufruit s'éteignant naturellement.
N'ayant (semble-t-il) aucun droits en en pleine ou nue-propriété elle ne peut favoriser qui que ce soit au sein de votre fratrie puisque ses droits disparaitront en même temps qu'elle.
Pour le moment, elle ne peut vous consentir donation de quoi que ce soit si ce n'est de son usufruit ce qui serait dangereux pour elle.
Elle perdrait tout.
Dans cette situation, à son décès vous seriez tous pleinement propriétaire son usufruit s'éteignant naturellement.
N'ayant (semble-t-il) aucun droits en en pleine ou nue-propriété elle ne peut favoriser qui que ce soit au sein de votre fratrie puisque ses droits disparaitront en même temps qu'elle.
Pour le moment, elle ne peut vous consentir donation de quoi que ce soit si ce n'est de son usufruit ce qui serait dangereux pour elle.
Elle perdrait tout.
La législation juridique et financière évolue en permanence...