Contestation pv
Maxime 083
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gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai fait l'objet d'une verbalisation hier matin , l'agent verbalisateur a stipuler une avenue comme lieu de l'infraction alors qu'il s'agissait d'une rue. Puis-je contester ce pv par un vice de forme ? Merci
J'ai fait l'objet d'une verbalisation hier matin , l'agent verbalisateur a stipuler une avenue comme lieu de l'infraction alors qu'il s'agissait d'une rue. Puis-je contester ce pv par un vice de forme ? Merci
4 réponses
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Bonjour,
"J'ai fait l'objet d'une verbalisation hier matin , l'agent verbalisateur a stipuler une avenue comme lieu de l'infraction alors qu'il s'agissait d'une rue. Puis-je contester ce pv par un vice de forme ?"
Vous ne pouvez pas contester, comment voulez-vous prouver que ce qui est écrit sur le PV est faux ? Impossible...
Cordialement -
Bonjour,
Désolé de vous contredire GrandCaribou, je lis souvent vos conseils et vous avez souvent raison, cependant pour le cas présent vous faites erreur.
maxime083, vérifiez si, sur la commune il y a une avenue du même nom que la rue, si tel est le cas, la contestation (bien que légitime) sera impossible.
Si cependant il n 'y a pas d'avenue du même nom que la rue, vous pouvez contester la contravention.
Ex: on vous a verbaliser rue CLEMENCEAU et sur le PV, il est inscrit , Avenue CLEMENCEAU, si cette avenue n'existe pas sur la commune, alors le PV est facilement contestable, vu que le lieu n'existe pas.
Voila.
cordialement. -
Bien sûr que tu as le droit de contester ton PV.
Avoir gain de cause est une autre affaire ... -
Bonjour
Vous avez tout les deux raison
Contestation possible pour un stationnement interdit .
Pour le reste non
Que vous soyez bourré ou que vous rouliez sans assurance dans une avenue ,une rue ou un champs de betteraves ,l'infraction est caractérisée .
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Bonjour,
Vous avez raison,
Il y a également d'autre cas ou la localisation de l'infraction est très importante en dehors des stationnement ; les infractions à la vitesse par exemple, où en plus de la localisation exacte de l'infraction il faut indiquer le sens de circulation sous peine de nullité.
Pour les crimes et délits, cela a en effet peut d'importance du moment qu'ils ont été commis sur le territoire national Français.
Cordialement. -
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