Contestation pv
Maxime 083
-
17 mars 2011 à 06:24
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 20 mars 2011 à 20:03
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4 réponses
GrandCaribou
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17 mars 2011 à 09:18
17 mars 2011 à 09:18
Bonjour,
"J'ai fait l'objet d'une verbalisation hier matin , l'agent verbalisateur a stipuler une avenue comme lieu de l'infraction alors qu'il s'agissait d'une rue. Puis-je contester ce pv par un vice de forme ?"
Vous ne pouvez pas contester, comment voulez-vous prouver que ce qui est écrit sur le PV est faux ? Impossible...
Cordialement
"J'ai fait l'objet d'une verbalisation hier matin , l'agent verbalisateur a stipuler une avenue comme lieu de l'infraction alors qu'il s'agissait d'une rue. Puis-je contester ce pv par un vice de forme ?"
Vous ne pouvez pas contester, comment voulez-vous prouver que ce qui est écrit sur le PV est faux ? Impossible...
Cordialement
nautilewarrior
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2 janvier 2016
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20 mars 2011 à 06:20
20 mars 2011 à 06:20
Bonjour,
Désolé de vous contredire GrandCaribou, je lis souvent vos conseils et vous avez souvent raison, cependant pour le cas présent vous faites erreur.
maxime083, vérifiez si, sur la commune il y a une avenue du même nom que la rue, si tel est le cas, la contestation (bien que légitime) sera impossible.
Si cependant il n 'y a pas d'avenue du même nom que la rue, vous pouvez contester la contravention.
Ex: on vous a verbaliser rue CLEMENCEAU et sur le PV, il est inscrit , Avenue CLEMENCEAU, si cette avenue n'existe pas sur la commune, alors le PV est facilement contestable, vu que le lieu n'existe pas.
Voila.
cordialement.
Désolé de vous contredire GrandCaribou, je lis souvent vos conseils et vous avez souvent raison, cependant pour le cas présent vous faites erreur.
maxime083, vérifiez si, sur la commune il y a une avenue du même nom que la rue, si tel est le cas, la contestation (bien que légitime) sera impossible.
Si cependant il n 'y a pas d'avenue du même nom que la rue, vous pouvez contester la contravention.
Ex: on vous a verbaliser rue CLEMENCEAU et sur le PV, il est inscrit , Avenue CLEMENCEAU, si cette avenue n'existe pas sur la commune, alors le PV est facilement contestable, vu que le lieu n'existe pas.
Voila.
cordialement.
tatou_38
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5 août 2015
999
20 mars 2011 à 07:27
20 mars 2011 à 07:27
Bien sûr que tu as le droit de contester ton PV.
Avoir gain de cause est une autre affaire ...
Avoir gain de cause est une autre affaire ...
gerber1
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20 mars 2011 à 07:37
20 mars 2011 à 07:37
Bonjour
Vous avez tout les deux raison
Contestation possible pour un stationnement interdit .
Pour le reste non
Que vous soyez bourré ou que vous rouliez sans assurance dans une avenue ,une rue ou un champs de betteraves ,l'infraction est caractérisée .
Vous avez tout les deux raison
Contestation possible pour un stationnement interdit .
Pour le reste non
Que vous soyez bourré ou que vous rouliez sans assurance dans une avenue ,une rue ou un champs de betteraves ,l'infraction est caractérisée .
nautilewarrior
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555
20 mars 2011 à 19:57
20 mars 2011 à 19:57
Bonjour,
Vous avez raison,
Il y a également d'autre cas ou la localisation de l'infraction est très importante en dehors des stationnement ; les infractions à la vitesse par exemple, où en plus de la localisation exacte de l'infraction il faut indiquer le sens de circulation sous peine de nullité.
Pour les crimes et délits, cela a en effet peut d'importance du moment qu'ils ont été commis sur le territoire national Français.
Cordialement.
Vous avez raison,
Il y a également d'autre cas ou la localisation de l'infraction est très importante en dehors des stationnement ; les infractions à la vitesse par exemple, où en plus de la localisation exacte de l'infraction il faut indiquer le sens de circulation sous peine de nullité.
Pour les crimes et délits, cela a en effet peut d'importance du moment qu'ils ont été commis sur le territoire national Français.
Cordialement.
gerber1
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20 mars 2011 à 20:03
20 mars 2011 à 20:03
ouais ,j'avais oublié
La législation juridique et financière évolue en permanence...