Autorisation de prelevement
Résolu
A voir également:
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- Autorisation parentale - Guide
- Prélèvement fiscal - Accueil - Actualité juridique et financière
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Identicar prélèvement sans autorisation ✓ - Forum Banque et Crédit
- Riot dublin prélèvement ✓ - Forum compte bancaire
4 réponses
Le problème tient dans la technique de facturation des nouvelles autorisations de prélèvement.
Cette facturation s'est repandue dans le domaine bancaire.
Cette facturation n'a, en général, pas pour base une saisie de l' "autorisation de prélèvement" signe du titulaire du compte et reçue de l'émetteur (voire du client lui-même).
La mécanique repose sur une exploitation du fichier des prélèvements tenu par client.
Dans ce fichier figurent pour un client tous les prélèvements reçus (date, montant et numéro national d'émetteur attribué par la BDF (le « NNE »).
Lorsqu'un ordre de prélèvement arrive dans la banque, l'accès à ce fichier permet de savoir si pour ce NNE il y a déjà eu des prélèvements pour le client concerné :
- réponse, oui : le prélèvement est enregistré et part vers les contrôle d'opposition d'abord, de provision ensuite,
- réponse, non : idem mais facturation puisqu'il s'agit du premier d'une série.
Ce fichier est purgé périodiquement, en sont exclus les enregistrements qui correspondent, pour le client concerné, à des émetteurs pour lesquels il n'y a pas eu de réception depuis x mois.
Vous deviez être dans ce cas. Donc votre prélèvement AMEX a été considéré comme un nouveau prélèvement, d'où facturation
Voyez une association de consommateurs sur la base de l'argumentation suivante :
- il y avait mandat de paiement de votre part pour le paiement de ces prélèvements AMEX puisque ceux-ci avaient été payés (relevés de compte)
- vous n'avez pas dénoncé le mandat (article 2004 du Codse civil) us devez donc être remboursé.
Simple.... non ?
Cette facturation s'est repandue dans le domaine bancaire.
Cette facturation n'a, en général, pas pour base une saisie de l' "autorisation de prélèvement" signe du titulaire du compte et reçue de l'émetteur (voire du client lui-même).
La mécanique repose sur une exploitation du fichier des prélèvements tenu par client.
Dans ce fichier figurent pour un client tous les prélèvements reçus (date, montant et numéro national d'émetteur attribué par la BDF (le « NNE »).
Lorsqu'un ordre de prélèvement arrive dans la banque, l'accès à ce fichier permet de savoir si pour ce NNE il y a déjà eu des prélèvements pour le client concerné :
- réponse, oui : le prélèvement est enregistré et part vers les contrôle d'opposition d'abord, de provision ensuite,
- réponse, non : idem mais facturation puisqu'il s'agit du premier d'une série.
Ce fichier est purgé périodiquement, en sont exclus les enregistrements qui correspondent, pour le client concerné, à des émetteurs pour lesquels il n'y a pas eu de réception depuis x mois.
Vous deviez être dans ce cas. Donc votre prélèvement AMEX a été considéré comme un nouveau prélèvement, d'où facturation
Voyez une association de consommateurs sur la base de l'argumentation suivante :
- il y avait mandat de paiement de votre part pour le paiement de ces prélèvements AMEX puisque ceux-ci avaient été payés (relevés de compte)
- vous n'avez pas dénoncé le mandat (article 2004 du Codse civil) us devez donc être remboursé.
Simple.... non ?
J'ai recherché dans mes archives, il y à 23 ans que j'ai mis en place un tel système pour la première fois !
Bin...dites donc y'en a que cela ne rajeuni pas !
Bin...dites donc y'en a que cela ne rajeuni pas !
La législation juridique et financière évolue en permanence...