Probleme avec une amende pour exces de vitess

reckon Messages postés 53 Date d'inscription mardi 12 juin 2007 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2021 - 16 mars 2011 à 22:34
reckon Messages postés 53 Date d'inscription mardi 12 juin 2007 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2021 - 4 avril 2011 à 11:02
Bonjour,

en octobre 2010 j'ai reçu par courrier une amende pour exces de vitesse, le vehicule etant a mon nom.
Sauf que c'est ma femme qui conduisait, en bon citoyen (enfin je pense) je remplis le formulaire fourni avec l'amende pour y inscrire les coordonnees de mon epouse, numero de permis de conduire et j'envoi le tout immediatement par courrier recommander a rennes comme le stipule le document pour qu'il puisse me renvoyer la contravention corrigé et pouvoir la payer.
j'ai reçu l'accusé de reception quelques jours plus tard, pour moi la demande est prise en compte.
Sans aucune nouvelle de leur part pendant presque 3 mois, j'ai reçu la dite contravention, corrigé au nom de ma femme, mais avec la majoration, ce qui passe donc d'une facture de 90 € a 370 €...
J'ai telephoner au centre des impots figurant sur le pv pour demandé ou est passé la contravention initiale avec le changement de nom, sachant que j'ai rempli ce document avec les information de mon épouse, donc en ayant l'intention de payer !
Ils me disent qu'ils ont envoyés un rappel il y a peut de temps, mais je n'est rien reçu pourtant !
Et que quoi qu'il arrive je doit m'acquitter de cette dette.

Que puis je faire ?
j'ai pourtant était de bonne foi en envoyant le document corrigé, en AR pour payer la facture avec le nom de ma femme...

3 réponses

Bonsoir,

Il fallait payer l'amende dans les délais ou joindre le paiement à la lettre recommandée.
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reckon Messages postés 53 Date d'inscription mardi 12 juin 2007 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2021 1
21 mars 2011 à 20:17
Bonsoir paulos,
je pense que vous n'avez pas saisi mes propos, pour recapituler, on m'envoi une amende a mon nom, alors que c'est ma femme qui conduisait, comme 2 mois auparavent je l'es fait, je vous detaille la procedure, je renvoi le courrier en AR avec les informations concernant le conducteur au moment de l'infraction, quelques semaines apres je reçois la meme amende mais corrigé au nom de ma femme, et a ce moment je paye et c'est a elle qu'on retire le point;
En aucun cas il faut payer sinon je perd un point sur mon permis alors que ce n'est pas moi qui conduisait !!!
étonnant votre réponse.
cordialement.
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reckon Messages postés 53 Date d'inscription mardi 12 juin 2007 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2021 1
21 mars 2011 à 00:40
Up
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reckon Messages postés 53 Date d'inscription mardi 12 juin 2007 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2021 1
4 avril 2011 à 11:02
Bon je vous donne la suite de l'affaire

j'ai donc ecris au service des impots qui encaisse les amendes pour leur expliquer ma mesaventure avec un cheque de 90 €, apres avoir téléphoné a la direction general des impots qui me conseille de faire ce courrier avec le paiement de 90 €.

Donc mon cheque a été encaissé, et les impots me demande de contacter de nouveau l'officier du ministere public pour expliquer les faits...

Alors je me demande si ils ont bien compris car la demande de modification a déja été faite !

Et qu'en est t'il de mon paiement de 90 € ? se soustrait t'il au 375 € ? car on ne m'indique rien, ils ont lu la lettre, encaisser le cheque et me dise de recontacter l'Officier du ministere...

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