Droit sur l'enfant Résolu

Question

Bonjour, 
Voilà je suis papa d'une fille, j'aimerai savoir si y a un article du code civil en ce qui concerne le droit d'aller ou je veux et d'emmener ma fille ou bon me semble en toute légalité chez une personne tierce (concubine) sans pour autant en donner ou demander l'avis de la mere qui a la garde exclusive avant un jugement et apres aussi ! 
Je vous remerci d'avance

australe13 · Answer

Bonjour

Vous avez un jugement quoi vous accorde un droit de visite pour cet enfant ?
y'a t'il une quelconque restriction à exercer ce droit ?

wardel · Answer

Non pas encore de jugement mais bientot car y avait un accord a l'amiable avant mais depuis y a plu d'arrangement 
J'ai un droit d'exercer l'autorité sur ma fille car elle est reconnue

australe13 · Answer

pas de jugement, ni aucune interdiction.
Vous avez le droit de d'emener votre fille ou vous voulez.
personne ne peux s'y opposer.

wardel · Answer

Y aurai t-il un article de droit sur ce genre de sujet ?

australe13 · Answer

pourquoi voulez vous un article de loi ?
Vous avez un droit d'autorité sur votre fille,
vous avez le droit de faire ce que vous voulez avec elle,
seule une décision de justice vous en empecherait.

wardel · Answer

Je voudrai un article de droit pour me defendre au moment du jugement car la relation avec la mere es vraiment deplorable et sous entend que j'ai pas le droit d'emmener ma fille ou je le desire

australe13 · Answer

Laissez la sous entendre,
vous n'avez besoin de rien pour vous défendre, puisque vous êtes dans votre droit.

Il n'y a qu'un jugement qui pourrait vous interdire de faire quelque chose avec votre fille.

wardel · Answer

oui certe mais seul inconveniant c'est que la mere monte la tete de ma fille contre ma concubine et sa famille !!

australe13 · Answer

ce n'est vraiment pas intelligent.
Mais au niveau juridique, vous êtes dans votre droit.

Quel âge a votre fille ?

wardel · Answer

Oui certe c'est pas intelligent mais pas facile de mon coté d'encaisser cela 
ma fille va sur 4 ans

australe13 · Answer

A 4 ans, elle a encore besoin de ses parents, 
et ne doit pas être l'objet de vos disputes.

Quand le jugement sera établi, il n'y aura plus de problèmes,
mais rassurez vous, personne ne peut vous empecher de vous occuper de votre fille.
Bon courage.

wardel · Answer

je vous remercie d'avoir repondu a ma question

Droit sur l'enfant

12 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters