Droit sur l'enfant
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wardel
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wardel Messages postés 7 Statut Membre -
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Bonjour,
Voilà je suis papa d'une fille, j'aimerai savoir si y a un article du code civil en ce qui concerne le droit d'aller ou je veux et d'emmener ma fille ou bon me semble en toute légalité chez une personne tierce (concubine) sans pour autant en donner ou demander l'avis de la mere qui a la garde exclusive avant un jugement et apres aussi !
Je vous remerci d'avance
Voilà je suis papa d'une fille, j'aimerai savoir si y a un article du code civil en ce qui concerne le droit d'aller ou je veux et d'emmener ma fille ou bon me semble en toute légalité chez une personne tierce (concubine) sans pour autant en donner ou demander l'avis de la mere qui a la garde exclusive avant un jugement et apres aussi !
Je vous remerci d'avance
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12 réponses
pas de jugement, ni aucune interdiction.
Vous avez le droit de d'emener votre fille ou vous voulez.
personne ne peux s'y opposer.
Vous avez le droit de d'emener votre fille ou vous voulez.
personne ne peux s'y opposer.
Bonjour
Vous avez un jugement quoi vous accorde un droit de visite pour cet enfant ?
y'a t'il une quelconque restriction à exercer ce droit ?
Vous avez un jugement quoi vous accorde un droit de visite pour cet enfant ?
y'a t'il une quelconque restriction à exercer ce droit ?
Non pas encore de jugement mais bientot car y avait un accord a l'amiable avant mais depuis y a plu d'arrangement
J'ai un droit d'exercer l'autorité sur ma fille car elle est reconnue
J'ai un droit d'exercer l'autorité sur ma fille car elle est reconnue
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pourquoi voulez vous un article de loi ?
Vous avez un droit d'autorité sur votre fille,
vous avez le droit de faire ce que vous voulez avec elle,
seule une décision de justice vous en empecherait.
Vous avez un droit d'autorité sur votre fille,
vous avez le droit de faire ce que vous voulez avec elle,
seule une décision de justice vous en empecherait.
Je voudrai un article de droit pour me defendre au moment du jugement car la relation avec la mere es vraiment deplorable et sous entend que j'ai pas le droit d'emmener ma fille ou je le desire
Laissez la sous entendre,
vous n'avez besoin de rien pour vous défendre, puisque vous êtes dans votre droit.
Il n'y a qu'un jugement qui pourrait vous interdire de faire quelque chose avec votre fille.
vous n'avez besoin de rien pour vous défendre, puisque vous êtes dans votre droit.
Il n'y a qu'un jugement qui pourrait vous interdire de faire quelque chose avec votre fille.
oui certe mais seul inconveniant c'est que la mere monte la tete de ma fille contre ma concubine et sa famille !!
ce n'est vraiment pas intelligent.
Mais au niveau juridique, vous êtes dans votre droit.
Quel âge a votre fille ?
Mais au niveau juridique, vous êtes dans votre droit.
Quel âge a votre fille ?