Changement à l'amiable de jugement.
Ptit-bébé
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens vers vous pour une petite question.
Je suis passé au tribunal en janvier dernier, le jaf a décider de laisser la garde à mon domicile et un droit au père les 1,3 et 5 week end (du samedi 9h au dimanche 18h) et 2 et 4ème samedi juste la journée. Sachant qu'avant il avait droit de le prendre toutes les vacances.
La décision ne lui plait pas, donc nous avons décider de faire un accord à l'amiable sur papier écrit de sa part pour son avocat et de la mienne pour le mien, sur lesquels ont a signés lui et moi, et qu'il prenne mon fils, un week end sur 2 (du samedi matin au dimanche soir) et la moitié des vacances scolaires.
Logiquement ce week end il ne doit pas l'avoir, il me demande d'échanger le week end, ce qui ne m'arrange pas, mais il me "menace" car sur le jugement du jaf il a le droit de l'avoir ce week end !
Puisque ce n'est pas passer devant le jaf, est ce que cet accord est valable aux yeux de la loi ?
Si je lui donne pas samedi, je risque quoi ?
Merci
Je viens vers vous pour une petite question.
Je suis passé au tribunal en janvier dernier, le jaf a décider de laisser la garde à mon domicile et un droit au père les 1,3 et 5 week end (du samedi 9h au dimanche 18h) et 2 et 4ème samedi juste la journée. Sachant qu'avant il avait droit de le prendre toutes les vacances.
La décision ne lui plait pas, donc nous avons décider de faire un accord à l'amiable sur papier écrit de sa part pour son avocat et de la mienne pour le mien, sur lesquels ont a signés lui et moi, et qu'il prenne mon fils, un week end sur 2 (du samedi matin au dimanche soir) et la moitié des vacances scolaires.
Logiquement ce week end il ne doit pas l'avoir, il me demande d'échanger le week end, ce qui ne m'arrange pas, mais il me "menace" car sur le jugement du jaf il a le droit de l'avoir ce week end !
Puisque ce n'est pas passer devant le jaf, est ce que cet accord est valable aux yeux de la loi ?
Si je lui donne pas samedi, je risque quoi ?
Merci
A voir également:
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- Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Bon pour accord par mail - Guide
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7 réponses
Bonjour,
Ce sujet date un peu mais je vais y répondre.
Nous pouvons modifier à l'amiable un jugement de garde d'enfant.
Il suffit de vous mettre d'accord sur les principes des nouvelles règles, de rédiger cet accord que vous signerez tous les deux.
Ensuite en lettre recommandée avec AR vous en transmettez une copie à vos avocats et au JAF.
En cas de problème, le jugement servira à trancher, ou alors il faut faire une demande officielle de modification des droits de garde et refaire un jugement par le JAF.
Votre ex mari tenterait-il de vous promener pour vous pousser à la faute ? J'en doute sinon il n'aurait pas signé cet accord à l'amiable, mais son attitude est curieuse et devra être consignée par votre avocat afin de pouvoir le prouver si nécessaire.
Bonne continuation.
Nanou
Ce sujet date un peu mais je vais y répondre.
Nous pouvons modifier à l'amiable un jugement de garde d'enfant.
Il suffit de vous mettre d'accord sur les principes des nouvelles règles, de rédiger cet accord que vous signerez tous les deux.
Ensuite en lettre recommandée avec AR vous en transmettez une copie à vos avocats et au JAF.
En cas de problème, le jugement servira à trancher, ou alors il faut faire une demande officielle de modification des droits de garde et refaire un jugement par le JAF.
Votre ex mari tenterait-il de vous promener pour vous pousser à la faute ? J'en doute sinon il n'aurait pas signé cet accord à l'amiable, mais son attitude est curieuse et devra être consignée par votre avocat afin de pouvoir le prouver si nécessaire.
Bonne continuation.
Nanou
Bonjour
C'est un accord amiable , donc, je ne vois pas comment il pourrait revendiquer un droit sans aucun jugement qui stipule cet accord
A moins de me tromper, cet accord n'est valable que si vous etes d'accord tous les deux, mais n'a aucune valeur juridique
C'est un accord amiable , donc, je ne vois pas comment il pourrait revendiquer un droit sans aucun jugement qui stipule cet accord
A moins de me tromper, cet accord n'est valable que si vous etes d'accord tous les deux, mais n'a aucune valeur juridique
bonjour,
Merci de votre réponse.
Là il me dit, que ce week end il vient le chercher, mais ce n'est pas son week end car il l'a eu le week end dernier.
Mais logiquement si on s'en tient au jugement validé par le jaf il a le droit de le prendre les 1er et 3ème week end et samedi c'est le 3ème....
Je ne sais pas quoi faire, lui donner pour arrêter qu'il me soule ou ne pas céder et risquer de me mettre hors la loi ?!
Merci de votre réponse.
Là il me dit, que ce week end il vient le chercher, mais ce n'est pas son week end car il l'a eu le week end dernier.
Mais logiquement si on s'en tient au jugement validé par le jaf il a le droit de le prendre les 1er et 3ème week end et samedi c'est le 3ème....
Je ne sais pas quoi faire, lui donner pour arrêter qu'il me soule ou ne pas céder et risquer de me mettre hors la loi ?!
Bonjour
Tenez vous en au jugement et ne vous en tenez qu'à celui ci par la suite afin d'évitez ce genre de tension
Donc, vous lui remettez l'enfant en lui notifiant que dorénavant, vous appliquerez le jugement à la lettre
Bon courage
Tenez vous en au jugement et ne vous en tenez qu'à celui ci par la suite afin d'évitez ce genre de tension
Donc, vous lui remettez l'enfant en lui notifiant que dorénavant, vous appliquerez le jugement à la lettre
Bon courage
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Merci.
Là il vient de me dire que c'était mon week end (alors qu'à la base c'est le sien si on s'en tient au jugement !), il fait la girouette, je me demande quelles choses il va me sortir demain....
Mais l'accord qu'on a convenu ensemble il y a 15 jours n'est pas valable ?
Merci
Là il vient de me dire que c'était mon week end (alors qu'à la base c'est le sien si on s'en tient au jugement !), il fait la girouette, je me demande quelles choses il va me sortir demain....
Mais l'accord qu'on a convenu ensemble il y a 15 jours n'est pas valable ?
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
cela fait tout de même 4 ans. J'espère que les problèmes de Ptit-bébé sont résolus -:))
Cordialement