Changement à l'amiable de jugement.
Ptit-bébé
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doris33 Messages postés 43469 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 29 janvier 2025 - 12 janv. 2015 à 12:20
doris33 Messages postés 43469 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 29 janvier 2025 - 12 janv. 2015 à 12:20
Bonjour,
Je viens vers vous pour une petite question.
Je suis passé au tribunal en janvier dernier, le jaf a décider de laisser la garde à mon domicile et un droit au père les 1,3 et 5 week end (du samedi 9h au dimanche 18h) et 2 et 4ème samedi juste la journée. Sachant qu'avant il avait droit de le prendre toutes les vacances.
La décision ne lui plait pas, donc nous avons décider de faire un accord à l'amiable sur papier écrit de sa part pour son avocat et de la mienne pour le mien, sur lesquels ont a signés lui et moi, et qu'il prenne mon fils, un week end sur 2 (du samedi matin au dimanche soir) et la moitié des vacances scolaires.
Logiquement ce week end il ne doit pas l'avoir, il me demande d'échanger le week end, ce qui ne m'arrange pas, mais il me "menace" car sur le jugement du jaf il a le droit de l'avoir ce week end !
Puisque ce n'est pas passer devant le jaf, est ce que cet accord est valable aux yeux de la loi ?
Si je lui donne pas samedi, je risque quoi ?
Merci
Je viens vers vous pour une petite question.
Je suis passé au tribunal en janvier dernier, le jaf a décider de laisser la garde à mon domicile et un droit au père les 1,3 et 5 week end (du samedi 9h au dimanche 18h) et 2 et 4ème samedi juste la journée. Sachant qu'avant il avait droit de le prendre toutes les vacances.
La décision ne lui plait pas, donc nous avons décider de faire un accord à l'amiable sur papier écrit de sa part pour son avocat et de la mienne pour le mien, sur lesquels ont a signés lui et moi, et qu'il prenne mon fils, un week end sur 2 (du samedi matin au dimanche soir) et la moitié des vacances scolaires.
Logiquement ce week end il ne doit pas l'avoir, il me demande d'échanger le week end, ce qui ne m'arrange pas, mais il me "menace" car sur le jugement du jaf il a le droit de l'avoir ce week end !
Puisque ce n'est pas passer devant le jaf, est ce que cet accord est valable aux yeux de la loi ?
Si je lui donne pas samedi, je risque quoi ?
Merci
A voir également:
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7 réponses
Bonjour,
Ce sujet date un peu mais je vais y répondre.
Nous pouvons modifier à l'amiable un jugement de garde d'enfant.
Il suffit de vous mettre d'accord sur les principes des nouvelles règles, de rédiger cet accord que vous signerez tous les deux.
Ensuite en lettre recommandée avec AR vous en transmettez une copie à vos avocats et au JAF.
En cas de problème, le jugement servira à trancher, ou alors il faut faire une demande officielle de modification des droits de garde et refaire un jugement par le JAF.
Votre ex mari tenterait-il de vous promener pour vous pousser à la faute ? J'en doute sinon il n'aurait pas signé cet accord à l'amiable, mais son attitude est curieuse et devra être consignée par votre avocat afin de pouvoir le prouver si nécessaire.
Bonne continuation.
Nanou
Ce sujet date un peu mais je vais y répondre.
Nous pouvons modifier à l'amiable un jugement de garde d'enfant.
Il suffit de vous mettre d'accord sur les principes des nouvelles règles, de rédiger cet accord que vous signerez tous les deux.
Ensuite en lettre recommandée avec AR vous en transmettez une copie à vos avocats et au JAF.
En cas de problème, le jugement servira à trancher, ou alors il faut faire une demande officielle de modification des droits de garde et refaire un jugement par le JAF.
Votre ex mari tenterait-il de vous promener pour vous pousser à la faute ? J'en doute sinon il n'aurait pas signé cet accord à l'amiable, mais son attitude est curieuse et devra être consignée par votre avocat afin de pouvoir le prouver si nécessaire.
Bonne continuation.
Nanou
12 janv. 2015 à 12:20
cela fait tout de même 4 ans. J'espère que les problèmes de Ptit-bébé sont résolus -:))
Cordialement