Liquidation de la communauté

Denon65 - 16 mars 2011 à 15:10
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 16 mars 2011 à 15:32
Bonjour,

voilà mon histoire, j'ai trompé mon mari et demandé le divorce aussitôt. Puis nous avons reculé pour conserver notre vie de famille. Puis quelques mois après il m'a dit vouloir divorcer une fois pour toute. Nous avions décidé de rester ensemble jusqu'à la fin de l'année scolaire. Mais il n'a pas tenu et m'a viré de la maison avec les enfants.
Depuis il occupe notre maison et paye intégralement les crédits relatifs à l'acquisition de notre résidence principale.
Par intimidation, je lui ai dit que je ne voulais rien à part être désolidariser des prêts. Le temps passe et rien n'est fait. je crois que les banques ne sont pas d'accord pour une désolidarisation.
Nous étions mariés sous la séparation de biens. la maison est donc en indivision.
Je ne sais plus quoi faire. Je veux refaire ma vie. Construire.
Quels sont mes droits? Comment çà se passe si je fais vendre la maison? Qui doit payer les frais de notaire s'il arrive à me désolidariser? Et çà dure depuis trop longtemps maintenant, 1 an déjà!

1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 829
16 mars 2011 à 15:32
Bonjour

Vous pouvez engager une procédure pour sortir de l'indivision et obliger votre mari à vendre ou à racheter votre part ..avec l'aide d'un avocat .
N'hésitez pas non plus à demander une compensation financière pour l'occupation de la maison, compensation accordée à la liquidation de la maison, mais uniquement à partir du jour de la signification par huissier .
Le fait que votre mari paie l'intégralité des crédits ne signifie pas qu'il a le droit d'occuper la maison gracieusement, car il risque de vous demander un décompte le jour de la vente, et si de votre côté vous n'avez pas demandé d'indemnité d'occupation ...

peu de chances que la banque accepte une désolidarisation du prêt
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