Chèques encaissés sur autre compte
boomboom
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Germain -
Germain -
Bonjour,
la banque a crédité des chèques endossés sur un autre compte sans vérifier le numéro inscrit au dos des chèques. Quelles sont les responsabilités de la banque? A t-elle le droit de débiter le compte qui a été crédité par erreur sans autorisation de son titulaire ou doit elle assumer son erreur? Quelle compensation peut-on réclamer?
la banque a crédité des chèques endossés sur un autre compte sans vérifier le numéro inscrit au dos des chèques. Quelles sont les responsabilités de la banque? A t-elle le droit de débiter le compte qui a été crédité par erreur sans autorisation de son titulaire ou doit elle assumer son erreur? Quelle compensation peut-on réclamer?
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