Donation de terrain sans acte notarié
auriolbeach
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auriolbeach Messages postés 11 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2018 - 21 mars 2011 à 05:53
auriolbeach Messages postés 11 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2018 - 21 mars 2011 à 05:53
Bonjour,
Mon père a fait il y a environ un quinzaine d'année un document avec un voisin qui possède une bande de terrain tout le long de notre terrain. Sur ce document, il est dit que notre voisin nous donne cette bande de terrain et que en échange mon père devra monté le mur de clôture et faire un décaissement pour arranger le chemin du voisin.
Le mur a été monté et le décaissement effectué. Aujourd'hui, je me pose la question sur la légitimité de ce document fait en plusieurs exemplaires et tamponnés à l'époque par la mairie pour certification des dates.
Ce document est il valable?
Merci pour vos réponses
Mon père a fait il y a environ un quinzaine d'année un document avec un voisin qui possède une bande de terrain tout le long de notre terrain. Sur ce document, il est dit que notre voisin nous donne cette bande de terrain et que en échange mon père devra monté le mur de clôture et faire un décaissement pour arranger le chemin du voisin.
Le mur a été monté et le décaissement effectué. Aujourd'hui, je me pose la question sur la légitimité de ce document fait en plusieurs exemplaires et tamponnés à l'époque par la mairie pour certification des dates.
Ce document est il valable?
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A voir également:
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auriolbeach
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11 septembre 2018
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21 mars 2011 à 05:53
21 mars 2011 à 05:53
Bonjour,
Désolé de revenir aussi tard mais absent pour le boulot.
savez-vous si dans le cas ou le voisin vendrait sa propriété si l'acquéreur pourrai nous demander de casser le mur malgré ce document?
Merci
Désolé de revenir aussi tard mais absent pour le boulot.
savez-vous si dans le cas ou le voisin vendrait sa propriété si l'acquéreur pourrai nous demander de casser le mur malgré ce document?
Merci
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