Donation de terrain sans acte notarié
auriolbeach
Messages postés
11
Statut
Membre
-
auriolbeach Messages postés 11 Statut Membre -
auriolbeach Messages postés 11 Statut Membre -
Bonjour,
Mon père a fait il y a environ un quinzaine d'année un document avec un voisin qui possède une bande de terrain tout le long de notre terrain. Sur ce document, il est dit que notre voisin nous donne cette bande de terrain et que en échange mon père devra monté le mur de clôture et faire un décaissement pour arranger le chemin du voisin.
Le mur a été monté et le décaissement effectué. Aujourd'hui, je me pose la question sur la légitimité de ce document fait en plusieurs exemplaires et tamponnés à l'époque par la mairie pour certification des dates.
Ce document est il valable?
Merci pour vos réponses
Mon père a fait il y a environ un quinzaine d'année un document avec un voisin qui possède une bande de terrain tout le long de notre terrain. Sur ce document, il est dit que notre voisin nous donne cette bande de terrain et que en échange mon père devra monté le mur de clôture et faire un décaissement pour arranger le chemin du voisin.
Le mur a été monté et le décaissement effectué. Aujourd'hui, je me pose la question sur la légitimité de ce document fait en plusieurs exemplaires et tamponnés à l'époque par la mairie pour certification des dates.
Ce document est il valable?
Merci pour vos réponses
A voir également:
- Acte de donation de terrain pdf
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
- Contrat de location entre particulier pdf - Guide
- Grille salaire convention 66 2024 pdf - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...