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2 réponses
Bonjour,
La formation professionnelle requiert un numéro d'organisme de formation qui est obligatoire (Article L6351-1 du code du travail).
Travailler sans le numéro est puni de 4500 euros d'amende (Article L6355-1 du code du travail).
Vous ne serez pas assuré en cas d'accident car les assurances ne couvrent pas ceux qui travaillent "non déclarés".
Les organismes de financement ne rembourseront pas votre formation. Donc vous aurez très difficile de trouver des clients.
Ceci dit une entreprise dont le métier principal n'est pas la formation peut très bien demander le numéro d'organisme de formation et l'obtenir.
La formation professionnelle requiert un numéro d'organisme de formation qui est obligatoire (Article L6351-1 du code du travail).
Travailler sans le numéro est puni de 4500 euros d'amende (Article L6355-1 du code du travail).
Vous ne serez pas assuré en cas d'accident car les assurances ne couvrent pas ceux qui travaillent "non déclarés".
Les organismes de financement ne rembourseront pas votre formation. Donc vous aurez très difficile de trouver des clients.
Ceci dit une entreprise dont le métier principal n'est pas la formation peut très bien demander le numéro d'organisme de formation et l'obtenir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...