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Contestation contravention

yoyo - 15 mars 2011 à 13:51
zoulou33 Messages postés 36764 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2024 - 15 mars 2011 à 13:56
Bonjour,
je me suis fais vérbaliser pour non présentation immédiate de carte grise; dans la case immatriculation en haut à gauche de la contravention, l'agent n'a pas remplit entièrement mon numéro d'immatriculation,( il a oublier les deux lettres et le chiffre correspondant au département) est ce un motif valable de contéstation pour vis de forme.
Dans l'attente d'une réponse,

merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
zoulou33 Messages postés 36764 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2024 4 962
15 mars 2011 à 13:56
Bonjour
Oui à mon avis mais par contre je ne peux t'aider car je ne sais pas le faire. Bon courage.
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