Taxe sur les ordures menageres
pinaÏ
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15 mars 2011 à 09:54
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 15 mars 2011 à 19:44
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 15 mars 2011 à 19:44
Bonjour,
si notre habitation est a plus de 300 m des poubelles du village, on ne paie pas de Taxe d'ordures menageres, y a t-il un article de loi a ce sujet ?
si notre habitation est a plus de 300 m des poubelles du village, on ne paie pas de Taxe d'ordures menageres, y a t-il un article de loi a ce sujet ?
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PrLayton
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15 mars 2011 à 19:44
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Bonsoir
Voyez avec la mairie si elle a voté un taux réduit qui pourrait vous être appliqué mais aucun texte ne parle d'exonération totale en raison de l'éloignement.
Voyez avec la mairie si elle a voté un taux réduit qui pourrait vous être appliqué mais aucun texte ne parle d'exonération totale en raison de l'éloignement.