Taxe sur les ordures menageres

pinaÏ -  
PrLayton Messages postés 1555 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
si notre habitation est a plus de 300 m des poubelles du village, on ne paie pas de Taxe d'ordures menageres, y a t-il un article de loi a ce sujet ?

1 réponse

  1.
    PrLayton Messages postés 1555 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   693
     
    Bonsoir

    Voyez avec la mairie si elle a voté un taux réduit qui pourrait vous être appliqué mais aucun texte ne parle d'exonération totale en raison de l'éloignement.
    0

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