Remboursement de frais de timbres fiscaux

Bonjour,

Courant l'année 2010, j'ai eu un différent avec ma banque qui me réclamait des timbres fiscaux. Or une loi est passée ( en juillet 2010) qui expliquait que les timbres fiscaux etaient plus nécessairs pour la régularisation des chèques impayés.Donc ma banque me les a rendu pour que les impôts puissent me les rembourser mais cer dernier veulent une attestation de ma banque disant que mon compte a fait l'objet d'une régularisation à l'amiable et que les timbres ne sont plus nécessaire.Le problème est que cette dernière refuse de me la faire et me demande de faire cette demande à la banque de France directement.

Ayant mon compte clôturé chez elle mais ouvert dans un autre banque,la banque de France est elle en mesure de me faire cette attestation ou bien suis je obligé de garder les timbres fiscaux car je ne posséde aucun reçu puisque je l'ai acheté chez un buraliste.

Dans l'attente d'une réponse

Cordialement