Après 10 plaintes pour non-représentation d'enfant en 1 an (dont 3 de plus de 5 jours) , le père de ma fille est (enfin!) convoqué au Tribunal Correctionnel.
Malgré que le passage de bras (w.e. 1/3/5) se fait via une association pour le responsabiliser et surtout être témoin assermenté du non-retour de l'enfant, Monsieur a continué d'en faire qu'à sa tete . le but ? me faire souffrir et me plonger dans l'angoisse. en gros se sert de la petite pour me faire du mal...
Bref, ma question est :
Le juge du tribunal correctionnel est-il compétent pour supprimer le droit de visite et d'hébergement du père? et/ou l'autorité parentale?
D'après moi, seul la JAF de prendre cette décision car il y un jugement de garde...
SUr ma convocation la peine retenue pour le père serait un an de prison avec 15 000€ d'amende voir + car l'autre article insiste sur les non représentation d'enfant de + de 5jours.
Mon souhait est de réduire le droit de visite et d'hébégerment , à un droit de visite simple dans un milieu neutre (dans l'intérêt de ma fille-3 ans). il est évident qu'une amende ne changerait pas mon problème et tout les 15 jours, je continuerais a aller déposer plainte au commissariat.... et à subir "l'angoisse du dimanche soir"
La législation juridique et financière évolue en permanence...