Pension alimentaire et téléphone portable
Maeva
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Afrikarnak -
Afrikarnak -
Bonjour,
Mon époux est divorcé et a un enfant pour lequel il verse une pension alimentaire de 780 €. Depuis 3 ans, nous payons le forfait mensuel de téléphone portable de son fils.
Mon époux estime que ses frais de téléphone sont inclus dans la pension alimentaire qu'il verse.
Peux t'on arrêté de règler ses frais de téléphone et les laisser à la charge de la maman qui perçoit la pension.
Merci d'avance de votre réponse
Mon époux est divorcé et a un enfant pour lequel il verse une pension alimentaire de 780 €. Depuis 3 ans, nous payons le forfait mensuel de téléphone portable de son fils.
Mon époux estime que ses frais de téléphone sont inclus dans la pension alimentaire qu'il verse.
Peux t'on arrêté de règler ses frais de téléphone et les laisser à la charge de la maman qui perçoit la pension.
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1 réponse
Bonjour,
Tout d'abord il faut prendre en compte si lors du prononcé du divorce et de l'établissement de la convention ( concernant la pension alimentaire), votre compagnon a t'il inscrit la mention " frais de télécommunications"? Si oui il est obligé de continuer à payer, si non il n'est pas obligé de payer.
Petite exception, si l'enfant est encore domicilié chez sa mère, et qu'il n'a pas de revenus, non il n'est plus obligé de payer les frais.
La pension alimentaire est une dette d'aliments et non pas de frais quelconque en somme les frais de téléphone ne sont pas un besoin alarmant pour l'entretien de l'enfant
Tout d'abord il faut prendre en compte si lors du prononcé du divorce et de l'établissement de la convention ( concernant la pension alimentaire), votre compagnon a t'il inscrit la mention " frais de télécommunications"? Si oui il est obligé de continuer à payer, si non il n'est pas obligé de payer.
Petite exception, si l'enfant est encore domicilié chez sa mère, et qu'il n'a pas de revenus, non il n'est plus obligé de payer les frais.
La pension alimentaire est une dette d'aliments et non pas de frais quelconque en somme les frais de téléphone ne sont pas un besoin alarmant pour l'entretien de l'enfant
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Non il n'est pas précisé dans la convention "frais de télécommunications".
L'enfant à 15 ans et a un portable comme tous les ados.
Le seul problème, la maman ne veut pas de forfait bloqué pour son fils et les factures atteignent des montants entre 80 et 100 €. Mon époux ne souhaite donc plus règler ces factures.
Qui est le titulaire de l'abonnement? (Père ou mère..?).
A+