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1 réponse
Bonjour,
Tout d'abord il faut prendre en compte si lors du prononcé du divorce et de l'établissement de la convention ( concernant la pension alimentaire), votre compagnon a t'il inscrit la mention " frais de télécommunications"? Si oui il est obligé de continuer à payer, si non il n'est pas obligé de payer.
Petite exception, si l'enfant est encore domicilié chez sa mère, et qu'il n'a pas de revenus, non il n'est plus obligé de payer les frais.
La pension alimentaire est une dette d'aliments et non pas de frais quelconque en somme les frais de téléphone ne sont pas un besoin alarmant pour l'entretien de l'enfant
Tout d'abord il faut prendre en compte si lors du prononcé du divorce et de l'établissement de la convention ( concernant la pension alimentaire), votre compagnon a t'il inscrit la mention " frais de télécommunications"? Si oui il est obligé de continuer à payer, si non il n'est pas obligé de payer.
Petite exception, si l'enfant est encore domicilié chez sa mère, et qu'il n'a pas de revenus, non il n'est plus obligé de payer les frais.
La pension alimentaire est une dette d'aliments et non pas de frais quelconque en somme les frais de téléphone ne sont pas un besoin alarmant pour l'entretien de l'enfant
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 mars 2011 à 15:32
Non il n'est pas précisé dans la convention "frais de télécommunications".
L'enfant à 15 ans et a un portable comme tous les ados.
Le seul problème, la maman ne veut pas de forfait bloqué pour son fils et les factures atteignent des montants entre 80 et 100 €. Mon époux ne souhaite donc plus règler ces factures.
14 mars 2011 à 15:45
Qui est le titulaire de l'abonnement? (Père ou mère..?).
A+