Locataire sans bail - préavis de combien de m
rowse
-
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Combien de mois d'avis un locataire sans bail doit-il avoir pour être évincé?
Combien de mois d'avis un locataire sans bail doit-il avoir pour être évincé?
3 réponses
-
Si cette personne paie un loyer c'est comme si elle avait un bail donc le propriétaire ne peut pas lui donner congé avant la fin du bail qui est de 3 ans pour un logement vide et 1 an pour un meublé.
Le préavis donné par le proprio pour un logement vide est de 6 mois et de 3 mois pour un meublé sachant qu'une fois le préavis donné le locataire peut quitter le logement sans donner de préavis -
sissoo ne dites pas n'importe quoi quand on ne sait pas on ne répond pas.
Même si aucun bail n'a été écris vous payer un loyer : bail oral = bail écrit.
Reportez vous donc à la réponse de feloxe qui est tout à fait complète ^^
Cordialement :) -
Sans bail, la personne qui occupe le logement est en droit de partir à tout moment. Aucun contrat ne vous lie.