Prêt à titre gratuit de terres agricoles

ROBY -  
Bonjour,

Propriétaire d'une maison située au milieu de terres agricoles libres de tout locataire

Est ce que le fait de prêter à titre gratuit (sans aucune contre partie:numéraire ou nature) des terres agricoles à un exploitant agricole équivaut à un bail avec tout ce qui peut en découler?

Je précise que je n'autorise pas ce dernier a déclarer ces terres à son compte à la MSA

Mieux faut il vendre les coupes de foin ?

3 réponses

  1.  feloxe Contributeur
    Il faut éviter tout paiement pour pouvoir récupérer le terrain.Ce que vous pouvez faire c'est préter le champ a un agriculteur et en contre partie il vous laisse x % de la récolte que vous pouvez revendre
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    1. Igor1 Contributeur
      Bonjour,
      dans notre famille nous avons prêté durant des années des terre agricoles , mais pour plus de sureté n'avons jamais rien accepté, malgré l'insistance du fermier, pour être sur de pouvoir les récupérer sans problème. Si pour récupérer quelques euros, on pert ses terres....
      -1
  2. pp
    Même si l'agriculteur ne paye pas de loyer, il à les mêmes droit si il cotisse à la MSA sur la partie prêter.
    0
    1. feloxe Contributeur
      D'aprés mon notaire non,car nous avons eu le cas
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    2. Igor1 Contributeur
      Bonjour,
      je pense également que non, car nous l'avons mis à la porte quelques années plus tard, car il ne nettoyait pas les tours de pâturages et le connaissant, il nous aurait mis au tribunal.
      1
  3. ROBY
    Bonsoir

    Merci à tous pour vos réponses
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