Prêt à titre gratuit de terres agricoles
ROBY
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ROBY -
ROBY -
Bonjour,
Propriétaire d'une maison située au milieu de terres agricoles libres de tout locataire
Est ce que le fait de prêter à titre gratuit (sans aucune contre partie:numéraire ou nature) des terres agricoles à un exploitant agricole équivaut à un bail avec tout ce qui peut en découler?
Je précise que je n'autorise pas ce dernier a déclarer ces terres à son compte à la MSA
Mieux faut il vendre les coupes de foin ?
Propriétaire d'une maison située au milieu de terres agricoles libres de tout locataire
Est ce que le fait de prêter à titre gratuit (sans aucune contre partie:numéraire ou nature) des terres agricoles à un exploitant agricole équivaut à un bail avec tout ce qui peut en découler?
Je précise que je n'autorise pas ce dernier a déclarer ces terres à son compte à la MSA
Mieux faut il vendre les coupes de foin ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
dans notre famille nous avons prêté durant des années des terre agricoles , mais pour plus de sureté n'avons jamais rien accepté, malgré l'insistance du fermier, pour être sur de pouvoir les récupérer sans problème. Si pour récupérer quelques euros, on pert ses terres....