COS non atteint opposition mairie
david
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13 mars 2011 à 20:11
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 14 mars 2011 à 12:04
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kasom
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14 mars 2011 à 12:04
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Bonjour
Quoique un peu rude, la réponse de la mairie est logique : ils ne peuvent se permettre de faire les plans à la place des administrés.
je vous conseille donc de lire le POS / PLU qui s'applique à votre parcelle ( la mairie est tenu de vous le fournir, à la limite pour l'y contraindre vous déposez une demande de CU)
Si vous ne comprenez pas tout, trouvez un ami qui puisse vous aider, ou demandez des précisions au service urbanisme , là ils ne peuvent pas refuser de vous répondre
Quoique un peu rude, la réponse de la mairie est logique : ils ne peuvent se permettre de faire les plans à la place des administrés.
je vous conseille donc de lire le POS / PLU qui s'applique à votre parcelle ( la mairie est tenu de vous le fournir, à la limite pour l'y contraindre vous déposez une demande de CU)
Si vous ne comprenez pas tout, trouvez un ami qui puisse vous aider, ou demandez des précisions au service urbanisme , là ils ne peuvent pas refuser de vous répondre