COS non atteint opposition mairie

david - 13 mars 2011 à 20:11
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 14 mars 2011 à 12:04
Bonjour,
j'ai acheté une maison de 32m2 sur un terrain de 206m2
le cos et de 0.40.J'ai déposé plusieurs permis de construire
et malheureusement que des refus de la mairie pour des raisons diverses.
je ne conteste pas les motifs de refus mais quand je me présente a la mairie
pour leur demander quel projet présenter pour utiliser mon cos restant,ils me
répondent que c'est a moi de savoir!
ne doivent ils pas me trouver la solution pour utiliser mes m2 restant sachant
que je ferai exactement ce qu'ils me diraient de faire?
merci d'avance car la je suis dans l'impasse nous vivons ma femme mon fils et moi dans 32m2 et je n'ai plus la force de déposer encore
des permis de construire qui seront encore refuser.

1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
14 mars 2011 à 12:04
Bonjour

Quoique un peu rude, la réponse de la mairie est logique : ils ne peuvent se permettre de faire les plans à la place des administrés.

je vous conseille donc de lire le POS / PLU qui s'applique à votre parcelle ( la mairie est tenu de vous le fournir, à la limite pour l'y contraindre vous déposez une demande de CU)
Si vous ne comprenez pas tout, trouvez un ami qui puisse vous aider, ou demandez des précisions au service urbanisme , là ils ne peuvent pas refuser de vous répondre
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