Sujet Précédent Sujet Suivant

Pb accés validé pourtant sur permis construir

Schools - 13 mars 2011 à 16:17
 schools - 15 mars 2011 à 22:34
Bonjour,

Nous avons fait construire il y a maintenant plus de 1 an et la mairie il y a quelque mois nous a mis en demeure de passer par une servitude de passage du voisin du dessus alors qu'elle a validé sur le fait de rentrer sur notre parcelle par un autre côté! La servitude n'est en fait qu'une pente abrute de plus de 40% qui se situe en plus sur notre garage comme stipulé dans le permis! Elle nous a aussi menacé de raser notre maison car on aurait menti par rapport à cette servitude?
Cela fait plusieurs moi que ça dure, pouvez vous nous aider svp, on ne sait pas si il faut que l'on ai un recours juridique pour solutionner ce litige.
Merci de votre réponse!
Je peux vous envoyer par mail le scan de notre permis accordé par la mairie pour mieux comprendre notre situation.

Merci encore,

Cdlt

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
13 mars 2011 à 16:24
bonjour : pour quelle raison la mairie souhaite-t-elle que vous passiez par cette servitude ???
0
Schools
13 mars 2011 à 18:24
L'accés validé par la mairie est en fait un valadas qui n'a de l'eau que lorsque il pleut fort (env 15/20cm), nous avions installé des buses pour les travaux afin que les camions aient accés au chantier (accord oral de la mairie, et non écrit malheureusement!), et ils nous ont demandé de les enlever car soit disant zone inondable. On leur a demandé de nous faire l'accés alors avec les bonnes mises en oeuvre réglementaire (diametre de s buses...) et ils nous ont d'abord dit que c'était inondable et donc non réalisable, puis a demi mot que c'était aussi une histoire de budget!
Voilà pourquoi ils insistent pour la servitude! Je pense qu'ils sont en tort mais comment le savoir?

Merci d'avance

Cdlt
0
Réponse 2 / 2
schools
15 mars 2011 à 22:34
Bonjour, merci de m'aider car je suis complètement perdu!
0

Discussions similaires

numéro d'accès en ligne à 7 chiffres
MaritaMORITZ -
flocroisic -

12 réponses
permis raté 10 fois
BobDylan91457 -
Energizor -

1 réponse
Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire
Catcise -
Esperance1908 -

15 réponses
Permis impossible à obtenir
Toudinte -
dna.factory -

17 réponses
servitude passage et voie pompiers
alizee33 -
Gandolfi -

20 réponses