Pb accés validé pourtant sur permis construir
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Bonjour,
Nous avons fait construire il y a maintenant plus de 1 an et la mairie il y a quelque mois nous a mis en demeure de passer par une servitude de passage du voisin du dessus alors qu'elle a validé sur le fait de rentrer sur notre parcelle par un autre côté! La servitude n'est en fait qu'une pente abrute de plus de 40% qui se situe en plus sur notre garage comme stipulé dans le permis! Elle nous a aussi menacé de raser notre maison car on aurait menti par rapport à cette servitude?
Cela fait plusieurs moi que ça dure, pouvez vous nous aider svp, on ne sait pas si il faut que l'on ai un recours juridique pour solutionner ce litige.
Merci de votre réponse!
Je peux vous envoyer par mail le scan de notre permis accordé par la mairie pour mieux comprendre notre situation.
Merci encore,
Cdlt
Nous avons fait construire il y a maintenant plus de 1 an et la mairie il y a quelque mois nous a mis en demeure de passer par une servitude de passage du voisin du dessus alors qu'elle a validé sur le fait de rentrer sur notre parcelle par un autre côté! La servitude n'est en fait qu'une pente abrute de plus de 40% qui se situe en plus sur notre garage comme stipulé dans le permis! Elle nous a aussi menacé de raser notre maison car on aurait menti par rapport à cette servitude?
Cela fait plusieurs moi que ça dure, pouvez vous nous aider svp, on ne sait pas si il faut que l'on ai un recours juridique pour solutionner ce litige.
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Merci encore,
Cdlt
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Voilà pourquoi ils insistent pour la servitude! Je pense qu'ils sont en tort mais comment le savoir?
Merci d'avance
Cdlt