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Banque suisse

vero -  
 Gérard -
Bonjour,
Une banque Suisse est-elle tenue de dévoiler l'existance d'un compte clôt depuis 1 an, si l'administration française le demande.
Merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gérard
 
Tout dépend de la procèdure lancée par l'Etat français.

La réponse est évidemment aussi vague que la question !
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