Bonjour,
Une banque Suisse est-elle tenue de dévoiler l'existance d'un compte clôt depuis 1 an, si l'administration française le demande.
Merci d'avance
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Gérard
Tout dépend de la procèdure lancée par l'Etat français.
La réponse est évidemment aussi vague que la question !