Vérifier un chèque de banque de la poste

Banque

azerty974 -
Ayla - 28 oct. 2014 à 16:12

Bonjour,
l'acheteur de ma voiture va me payer avec un chèque de banque émis par la banque postale. Je compte me rendre avec lui à ma banque afin de m'assurer que le chèque est vrai. Cela devrait être amplement suffisant mais avant d'aller à la banque, j'aurai voulu vérifier de moi-même le N° de téléphone figurant sur le chèque car je sais qu'il y a des faux chèques en circulation.
Le problème c'est que ce N° correspond à celui d'un service financier de la poste et je ne sait pas comment le vérifier car la poste utilise désormais des N° courts (3631) et des serveurs vocaux pour les contacter.
Avez-vous une idée pour vérifier le N° figurant sur le chèque de banque de la banque postale ?

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6 réponses

Réponse 1 / 6

azerty974

L'acheteur qui n'habite pas la même ville que moi me propose d'aller avec lui dans une banque postale près de chez moi pour vérifier son chèque de banque.
Est-ce possible ? L'agence de ma ville peut-elle vérifier un chèque de banque qui a été émis par une banque postale d'une autre ville ?

Réponse 3 / 6

Gérard

Vous ne souhaitez pas vous faire payer en espèces contre un reçu que vous délivreriez à l'acheteur?
C'est simple pourtant.

azerty974

Oui effectivement,
dois-je comprendre qu'il n'est pas possible de vérifier un chèque de banque de la poste ?

azerty974

En y repensant, il me semble que le paiement en espèce soumis à un plafond (3000 euros ?) Donc, si la somme est supérieure, je dois obligatoirement demander un autre moyen de paiement, n'est-ce-pas ?

plocman

Et non pas de plafond pour paiement entre particulier.

Réponse 4 / 6

Gérard

L'article L112-6 du Code monétaire et financier ci-dessous qui dispose de cette limite de 3.000 euros à des objectifs fiscaux et ne s'applique qu'aux transaction avec des professionnels.

Voyez le b) du II

I.-Ne peut être effectué en espèces le paiement d'une dette supérieure à un montant fixé par décret, tenant compte du lieu du domicile fiscal du débiteur et de la finalité professionnelle ou non de l'opération.
Au-delà d'un montant mensuel fixé par décret, le paiement des traitements et salaires est soumis à l'interdiction mentionnée à l'alinéa précédent et doit être effectué par chèque barré ou par virement à un compte bancaire ou postal ou à un compte tenu par un établissement de paiement.
Toute transaction relative à l'achat au détail de métaux ferreux et non ferreux est effectuée par chèque barré, virement bancaire ou postal ou par carte de paiement au-delà d'un montant fixé par décret, sans que le montant total de cette transaction puisse excéder un plafond fixé par décret. Le non-respect de cette obligation est puni par une contravention de cinquième classe.
II.-Nonobstant les dispositions du I, les dépenses des services concédés qui excèdent la somme de 450 euros doivent être payées par virement.
III.-Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables :
a) Aux paiements réalisés par des personnes qui sont incapables de s'obliger par chèque ou par un autre moyen de paiement, ainsi que par celles qui n'ont pas de compte de dépôt ;
b) Aux paiements effectués entre personnes physiques n'agissant pas pour des besoins professionnels ;
c) Au paiement des dépenses de l'Etat et des autres personnes publiques.

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