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Bilan Energie du Bâtiment

Mortier Willy - 12 mars 2011 à 11:15
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 12 mars 2011 à 11:30
Bonjour,


Je suis locataire dans la maison appartenant à mes parents. Je n'ai pas de contrat de bail.
Je ne suis pas intéressé par un bilan énergétique de ce logement que j'occupe depuis + de 10ans.
Mes parents ont ils l'obligation de faire un BEBâtiment alors qu'ils ne mettent pas la maison en vente et qu'ils ne changent pas de locataire ?

Merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 719
12 mars 2011 à 11:30
bonjour , non , il y a 10 ans que vous etes dans ce logement et la loi n est pas rétroactive , et mème puisque vous etes de la famille et que vous entretenez de bonne relation , de toute facon ce dpe n apporte rien !!
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