Prescription / perte et profit ????
sonjah97
Messages postés
4
Statut
Membre
-
Gérard -
Gérard -
Bonjour,
Bonjour,
Super forum merci pour votre patience.....
Petite question, j'ai une dette auprès de la CMDP qui se monte à 30.000 euros, mon dernier paiement à eu lieu en 2004 et la procédure de recouvrement à démarré environ 1 an après.
Jusque là tout va bien, j'ai vu débarqué un huissier à mon travail, me soumettant des documents à signer et depuis je n'ai plus aucune nouvelles. Il faut dire que je voyage beaucoup et que depuis tout se temps là je n'ai jamais reçu de recommandé ou de coups de fils.
Je suppose que huissiers et compagnie ont perdu ma trace alors que je paye des impôts que j'ai un N° de SS.
Pensez vous que raisonnablement la banque est passé ma dette en perte et profits ou alors le délai de prescription de 10 ans court toujours............
Merci de votre aide....
Bonjour,
Super forum merci pour votre patience.....
Petite question, j'ai une dette auprès de la CMDP qui se monte à 30.000 euros, mon dernier paiement à eu lieu en 2004 et la procédure de recouvrement à démarré environ 1 an après.
Jusque là tout va bien, j'ai vu débarqué un huissier à mon travail, me soumettant des documents à signer et depuis je n'ai plus aucune nouvelles. Il faut dire que je voyage beaucoup et que depuis tout se temps là je n'ai jamais reçu de recommandé ou de coups de fils.
Je suppose que huissiers et compagnie ont perdu ma trace alors que je paye des impôts que j'ai un N° de SS.
Pensez vous que raisonnablement la banque est passé ma dette en perte et profits ou alors le délai de prescription de 10 ans court toujours............
Merci de votre aide....
A voir également:
- Prescription / perte et profit ????
- Prescription acquisitive - Accueil - Actualité juridique et financière
- Donation déguisée prescription - Guide
- Declaration de perte - Guide
- Prescription taxe d'aménagement - Guide
- Sanibroyeur prescription 10 ans - Forum copropriété
La législation juridique et financière évolue en permanence...