Prescription / perte et profit ????

sonjah97 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 10 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2011 - 11 mars 2011 à 17:30
 Gérard - 11 mars 2011 à 17:51
Bonjour,
Bonjour,

Super forum merci pour votre patience.....

Petite question, j'ai une dette auprès de la CMDP qui se monte à 30.000 euros, mon dernier paiement à eu lieu en 2004 et la procédure de recouvrement à démarré environ 1 an après.
Jusque là tout va bien, j'ai vu débarqué un huissier à mon travail, me soumettant des documents à signer et depuis je n'ai plus aucune nouvelles. Il faut dire que je voyage beaucoup et que depuis tout se temps là je n'ai jamais reçu de recommandé ou de coups de fils.
Je suppose que huissiers et compagnie ont perdu ma trace alors que je paye des impôts que j'ai un N° de SS.
Pensez vous que raisonnablement la banque est passé ma dette en perte et profits ou alors le délai de prescription de 10 ans court toujours............

Merci de votre aide....

1 réponse

Pourquoi passer par pertes et profits une créance non prescrite ?
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