Garder un double nom après divorce

Stella -  
 millie68 -
Bonjour,
j'aimerai savoir si une femme divorcé peut garder son nom d'ex épouse accoler a son nom de jeune fille après divorce et si oui dans quel ordre et avec trait d'union ou pas. Le cas où elle aurait obtenue l'accord de l'ex époux.
merci.

4 réponses

  1. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 277
     
    Bonjour
    Meme sans l'accord de l'ex époux, vous pouvez l'obtenir pour des raisons pragmatiques aux niveaux des enfants.

    Vous l'accolez tous simplements à coté ou en indiquant : Me Untel née Unetelle ou Me Untel - Nom de jeune fille

    C'est comme vous le souhaitez
    Cordialement
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  2. Stella
     
    je pensais qu'il y avait éventuellement un ordre a respecter (nom de jeune fille avant ou après). Merci de votre réponse
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  3. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 277
     
    Le nom d'usage doit etre mis en premier
    Ce qui veut dire que si dans le jugement, vous conservez le nom d'épouse, vous devez forcement indiqué le nom d'épouse car il sera le nom d'usage

    Quand vous signerez un cahier scolaire, vous signerez avec le nom d'épouse, par exemple et on communiquera avec vous avec votre nom d'épouse.

    Mais uniquement pour les papiers adminstratifs, vous préciserez votre nom de naissance à chaque fois et de toute facon, vous verrez que cela est demandé
    Cordialement
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  4. millie68
     
    La femme en se mariant a seulement l'usage du nom du mari. Elle a pour seul nom, son nom de famille qu'elle a acquis par sa filiation.

    A la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint.

    Toutefois, chacun d'eux pourra conserver l'usage du nom de l'autre, soit avec l'accord de celui-ci, soit avec l'autorisation du juge, s'il justifie qu'un intérêt particulier s'y attache pour lui ou ses enfants.

    L'intérêt particulier étant apprécié au cas par cas par le juge.

    Sachez que selon la jurisprudence en vigueur actuellement, un époux ne peut revenir sur son consentement sauf si l'autre fait un usage abusif de l'autorisation qui lui a été donnée.
    Par ailleurs, un époux perd en principe l'usage du nom de son ex-conjoint lorsqu'il se remarie.
    Références

    Code civil : Article 264
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