Renoncer l'inmdinite de rupture convotionelle
lulut
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zouzou95 -
zouzou95 -
Bonjour,
je me suis lencer dans le projet de crreation d'entrprise.j'ai l'accord de banque.mon patron ne veut pas payer l'indemnite car le depart était mon soit.honnetement aprèes 8ans et 7 mois d'incienneté je voudrais renoncer la sommes pour pouvoir partir de l'entrprise mais toujour pas de reponse et pas d'ccard pour payer indemnite et en renoncant dises c'est impossible .est ce vrai?qqun peut m'aider à expliquer mieux svp.
merci d'avance
je me suis lencer dans le projet de crreation d'entrprise.j'ai l'accord de banque.mon patron ne veut pas payer l'indemnite car le depart était mon soit.honnetement aprèes 8ans et 7 mois d'incienneté je voudrais renoncer la sommes pour pouvoir partir de l'entrprise mais toujour pas de reponse et pas d'ccard pour payer indemnite et en renoncant dises c'est impossible .est ce vrai?qqun peut m'aider à expliquer mieux svp.
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5 réponses
Non car dans la rupture conventionnelle, un document est à completer entre vous et l'employeur et il est à retourner à un service administratif (dont je ne me souviens plus du nom) qui lui va donner son accord final ou pas
Je comprend bien votre demande seulement ce n'est pas légal. Si votre patron n'a pas les moyens de vous régler vos indemnités de départ, la rupture ne sera pas accordé par l'administration.
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