renoncer l'inmdinite de rupture convotionelle

Question

Bonjour, 
je me suis lencer dans le projet de crreation d'entrprise.j'ai l'accord de banque.mon patron ne veut pas payer l'indemnite car le depart était mon soit.honnetement aprèes 8ans et 7 mois d'incienneté je voudrais renoncer la sommes pour pouvoir partir de l'entrprise mais toujour pas de reponse et pas d'ccard pour payer indemnite et en renoncant dises  c'est impossible .est ce vrai?qqun peut m'aider à expliquer mieux svp.
merci d'avance

zouzou95 · Answer

Vous avez engagé la procédure de rupture conventionnelle ? ou c'est juste en discussion ?

zouzou95 · Answer

Non car dans la rupture conventionnelle, un document est à completer entre vous et l'employeur et il est à retourner à un service administratif (dont je ne me souviens plus du nom) qui lui va donner son accord final ou pas

zouzou95 · Answer

Ces indemnités vous sont dues donc il serait anormal que vous ne les perçeviez pas

zouzou95 · Answer

Je comprend bien votre demande seulement ce n'est pas légal. Si votre patron n'a pas les moyens de vous régler vos indemnités de départ, la rupture ne sera pas accordé par l'administration.

zouzou95 · Answer

ça dépend de la structure. Il peut avoir investit ... 
Avoir des impayés depuis ... Les chiffres ne font pas toujours la trésorerie !

Renoncer l'inmdinite de rupture convotionelle

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters