Divorce et bien immobilier
laedemarseille
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
ma situation actuelle me pose quelques problèmes et je souhaiterai obtenir une réponse.
J'explique mon cas:
Je suis divorcée depuis le mois de Mars 2009. La procédure a été simple, il n'y avait pas de contrat de mariage, et c'était un divorce par consentement mutuel. Lors du jugement de divorce, le bien immobilier que mon ex mari et moi avions acheté en commun, est resté à sa charge à lui (j'ai cédé mes parts).
Hors, depuis le divorce, mon ex mari n'a pas éffectué les démarches nécessaires auprès d'un notaire pour faire mettre le bien à son seul nom, ni au près du créancier. Je suis toujours à l'heure actuelle solidaire du crédit immobilier].
Depuis peu mon ex mari veut partir de la maison, ne veut pas la vendre, et m'a proposé de la récupérer et de payer les créances jusqu'au solde du crédit. Le crédit était sur quinze ans, il en a payé 7, et il m'en resterai donc 7 a payer.
Je suis interressé par sa proposition mais je ne sais pas si c'est légal au yeux de la loi. Si quelqu'un pourrait me renseigner, cela m'aiderai beaucoup... Merci par avance, cordialement.
ma situation actuelle me pose quelques problèmes et je souhaiterai obtenir une réponse.
J'explique mon cas:
Je suis divorcée depuis le mois de Mars 2009. La procédure a été simple, il n'y avait pas de contrat de mariage, et c'était un divorce par consentement mutuel. Lors du jugement de divorce, le bien immobilier que mon ex mari et moi avions acheté en commun, est resté à sa charge à lui (j'ai cédé mes parts).
Hors, depuis le divorce, mon ex mari n'a pas éffectué les démarches nécessaires auprès d'un notaire pour faire mettre le bien à son seul nom, ni au près du créancier. Je suis toujours à l'heure actuelle solidaire du crédit immobilier].
Depuis peu mon ex mari veut partir de la maison, ne veut pas la vendre, et m'a proposé de la récupérer et de payer les créances jusqu'au solde du crédit. Le crédit était sur quinze ans, il en a payé 7, et il m'en resterai donc 7 a payer.
Je suis interressé par sa proposition mais je ne sais pas si c'est légal au yeux de la loi. Si quelqu'un pourrait me renseigner, cela m'aiderai beaucoup... Merci par avance, cordialement.
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1 réponse
Bonjour
Bizarre cette histoire car quand vous lui avez cédé le bien, il aurait du y avoir un passage chez le notaire pour officialiser le titre de propriété
Vérifiez à quel nom est le titre de propriété et faites lire votre jugement par un professionnel du droit afin d'etre sure avant meme d'entamer une quelconque démarche
Car je me demande si il n'y a pas une confusion de deux choses diferentes
L'une est que Monsieur n'a pas entamé les démarches aupres de la banque et l'autre est que le titre de propriété est bien qu'à son nom , et cela voudrait donc dire qu'il doit vous le vendre et non pas vous le cédez car cela n'aurait aucune valeur
Ou voyez un notaire aussi pour vous renseignez , mais ne faites rien sans aucune certitude
Bizarre cette histoire car quand vous lui avez cédé le bien, il aurait du y avoir un passage chez le notaire pour officialiser le titre de propriété
Vérifiez à quel nom est le titre de propriété et faites lire votre jugement par un professionnel du droit afin d'etre sure avant meme d'entamer une quelconque démarche
Car je me demande si il n'y a pas une confusion de deux choses diferentes
L'une est que Monsieur n'a pas entamé les démarches aupres de la banque et l'autre est que le titre de propriété est bien qu'à son nom , et cela voudrait donc dire qu'il doit vous le vendre et non pas vous le cédez car cela n'aurait aucune valeur
Ou voyez un notaire aussi pour vous renseignez , mais ne faites rien sans aucune certitude
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