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Puis je donner mon renom d'un bail si je n habite plus a cette adresse

sonia - 9 mars 2011 à 19:48
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 9 mars 2011 à 19:56
Bonjour, je loue une maison dont le bail ainsi que la garantie locative est au nom de mon mari, qui vient de me quitter, et n est donc plus domicilié a cette adresse. Voulant absolument récuperer une partie de la garantie, il menace de donner le renom. En a t il le droit?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 587
9 mars 2011 à 19:56
Attention, ce cas est localisé en Belgique.
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