ACCIDENT SUR ROUTE EN TRAVAUX NON SIGNALES [Résolu]

VANUATU33 1 Messages postés mercredi 9 mars 2011Date d'inscription 9 mars 2011 Dernière intervention - 9 mars 2011 à 17:40 - Dernière réponse : australe13 18021 Messages postés dimanche 8 juin 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 30 novembre 2017 Dernière intervention
- 10 mars 2011 à 16:46
Bonjour,
nous avons eu un accident sur une route de notre commune, celle-ci est en travaux depuis 8 jours, aucun panneau de signalisation indiquant la présence de gravillons ou de travaux, notre véhicule a perdu de l'adherence sur la chaussée en voulant éviter un chat. nous avons percuté le trottoir ainsi qu'un muret, voiture HS;
Pouvons nous engager la responsabilité de la maire, compte tenu qu'aucun panneau n'est présent sur la voirie?
Merci de votre réponse,
Cordialement
IB
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3 réponses

Répondre au sujet
australe13 18021 Messages postés dimanche 8 juin 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 30 novembre 2017 Dernière intervention - 9 mars 2011 à 21:31
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Utile
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Bonsoir,

Il n'y a aucun travaux signalé par un panneau ????
Demandez à la commune, les références de l'entreprise qui fait ces travaux.
la mairie a effectivement mandate une entreprise pour effectuer les travaux. La mairie a constaté par elle meme qu'AUCUpanneau ne signalait les travaux;nous avons plusieurs attestations et témoignages
je pense donc que la maire peut engager sa responsabilité.
un courrier a été adressé au maire, puis à notre assurance
australe13 18021 Messages postés dimanche 8 juin 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 30 novembre 2017 Dernière intervention - 10 mars 2011 à 16:46
Bonjour

Vous avez bien fait,
ce sera à votre compagnie d'assurance de tenter le recours.
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