ACCIDENT SUR ROUTE EN TRAVAUX NON SIGNALES
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VANUATU33
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australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
Bonjour,
nous avons eu un accident sur une route de notre commune, celle-ci est en travaux depuis 8 jours, aucun panneau de signalisation indiquant la présence de gravillons ou de travaux, notre véhicule a perdu de l'adherence sur la chaussée en voulant éviter un chat. nous avons percuté le trottoir ainsi qu'un muret, voiture HS;
Pouvons nous engager la responsabilité de la maire, compte tenu qu'aucun panneau n'est présent sur la voirie?
Merci de votre réponse,
Cordialement
IB
nous avons eu un accident sur une route de notre commune, celle-ci est en travaux depuis 8 jours, aucun panneau de signalisation indiquant la présence de gravillons ou de travaux, notre véhicule a perdu de l'adherence sur la chaussée en voulant éviter un chat. nous avons percuté le trottoir ainsi qu'un muret, voiture HS;
Pouvons nous engager la responsabilité de la maire, compte tenu qu'aucun panneau n'est présent sur la voirie?
Merci de votre réponse,
Cordialement
IB
A voir également:
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- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Frais de route 2025 - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Horaires travaux paris - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je pense donc que la maire peut engager sa responsabilité.
un courrier a été adressé au maire, puis à notre assurance
Vous avez bien fait,
ce sera à votre compagnie d'assurance de tenter le recours.