ACCIDENT SUR ROUTE EN TRAVAUX NON SIGNALES
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VANUATU33
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australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
nous avons eu un accident sur une route de notre commune, celle-ci est en travaux depuis 8 jours, aucun panneau de signalisation indiquant la présence de gravillons ou de travaux, notre véhicule a perdu de l'adherence sur la chaussée en voulant éviter un chat. nous avons percuté le trottoir ainsi qu'un muret, voiture HS;
Pouvons nous engager la responsabilité de la maire, compte tenu qu'aucun panneau n'est présent sur la voirie?
Merci de votre réponse,
Cordialement
IB
nous avons eu un accident sur une route de notre commune, celle-ci est en travaux depuis 8 jours, aucun panneau de signalisation indiquant la présence de gravillons ou de travaux, notre véhicule a perdu de l'adherence sur la chaussée en voulant éviter un chat. nous avons percuté le trottoir ainsi qu'un muret, voiture HS;
Pouvons nous engager la responsabilité de la maire, compte tenu qu'aucun panneau n'est présent sur la voirie?
Merci de votre réponse,
Cordialement
IB
1 réponse
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Bonsoir,
Il n'y a aucun travaux signalé par un panneau ????
Demandez à la commune, les références de l'entreprise qui fait ces travaux.
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la mairie a effectivement mandate une entreprise pour effectuer les travaux. La mairie a constaté par elle meme qu'AUCUpanneau ne signalait les travaux;nous avons plusieurs attestations et témoignages
je pense donc que la maire peut engager sa responsabilité.
un courrier a été adressé au maire, puis à notre assurance -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...