ACCIDENT SUR ROUTE EN TRAVAUX NON SIGNALES
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VANUATU33
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 10 mars 2011 à 16:46
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A voir également:
- ACCIDENT SUR ROUTE EN TRAVAUX NON SIGNALES
- Livre code de la route pdf gratuit - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Acompte encaissé travaux non réalisés - Forum Immobilier
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australe13
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9 mars 2011 à 21:31
9 mars 2011 à 21:31
Bonsoir,
Il n'y a aucun travaux signalé par un panneau ????
Demandez à la commune, les références de l'entreprise qui fait ces travaux.
Il n'y a aucun travaux signalé par un panneau ????
Demandez à la commune, les références de l'entreprise qui fait ces travaux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 mars 2011 à 22:46
je pense donc que la maire peut engager sa responsabilité.
un courrier a été adressé au maire, puis à notre assurance
10 mars 2011 à 16:46
Vous avez bien fait,
ce sera à votre compagnie d'assurance de tenter le recours.